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Interventions sur "taxe" de Bernard Fialaire
2 interventions trouvées.
Mon amendement est identique à celui qui vient d’être présenté, mais je le défendrai au moyen d’un argument différent. Son objet est de supprimer la taxe spéciale d’équipement introduite l’an dernier dans la loi de finances pour 2022 et destinée à financer l’aménagement des lignes à grande vitesse du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. En effet, il s’agit d’un prélèvement supplémentaire qui pèse injustement sur les propriétaires, alors que le coût de la vie, comme nous le constatons tous, ne cesse d’augmenter et que l’inflation et les taxes fo...
Je partage certaines remarques du rapporteur concernant en particulier les modalités d'affectation des trois taxes à l'ANS mais je constate aussi que ce budget comprend des avancées et que les moyens sont bien là. On ne peut refuser le budget de 2023 au motif que les crédits pourraient baisser en 2024. Les problèmes que rencontre le sport ne sont pas principalement d'ordre budgétaire mais relèvent plutôt de l'organisation des fédérations et du CNOSF.
