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Interventions sur "dotation" de Bernard Fournier
3 interventions trouvées.
... autrement quand 27 % seulement de la population vit dans les treize plus grandes métropoles françaises, qui concentrent pourtant à elles seules près de la moitié des offres d’emploi ? Le sujet sur lequel nous débattons ce matin est symptomatique de ce fossé. À étudier les dispositifs de soutien aux territoires ruraux, une conclusion incontestable se dégage, ces dernières années : la baisse des dotations. Quelques exemples, que nous pourrions multiplier, me semblent emblématiques du désinvestissement de l’État : la disparition programmée du Fisac, qui a été actée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ; la suppression de la réserve parlementaire, qui, sans être d’un montant énorme, permettait à des députés et à des sénateurs d’aider de nombreuses collectivités à boucler financi...
Ainsi, même si des baisses de DGF pour certaines communes sont compensées par des hausses dans d’autres, le résultat final est négatif. Maintenant, si je m’intéresse à la variation de la totalité des dotations entre 2017 et 2018, toujours dans la Loire, 173 communes subissent une diminution, soit 53 % d’entre elles. Nous avons dix communes – par exemple Néronde, Montchal, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Maurice-en Gourgois – qui perdent jusqu’à 20 % de dotations. Dans un département comme le mien où 85 % des communes sont rurales, cette baisse des moyens n’est pas sans conséquence. D’autant que les comm...
La dotation varie donc du simple au double… Nous attendons beaucoup du Premier ministre, qui s’est engagé à revoir le fonctionnement de la DGF. Nous ferons, avec les maires, des propositions pour mettre fin à ces fameux quarante-deux critères auxquels aucun élu ne comprend rien. Nous devons faire cesser cet écart de richesse qui est complètement injustifié et auquel aucun gouvernement n’a voulu s’attaquer c...
