Interventions sur "scolaire" de Bernard Fournier

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur les impacts de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », concernant l’organisation scolaire. La réorganisation territoriale s’articule autour d’un document déterminant, le schéma départemental de coopération intercommunale, le SDCI, ayant vocation à réunir les différentes fusions qui auront cours dans chaque département, à modifier les périmètres ou encore à supprimer des syndicats. Malheureusement, certains projets de SDCI préfectoraux incitent fortement à la suppression de syndicats...

...sieur le ministre, pour toutes les précisions que vous avez apportées, mais celles-ci ne sont que moyennement satisfaisantes eu égard à la question posée. C’est une évidence, et même quasiment une lapalissade, ne détruisons pas les structures qui fonctionnent bien et rendent des services très appréciés à nos concitoyens ! La gestion au plus près des réalités du terrain, notamment dans le domaine scolaire, me semble être la sagesse même.

...es petites communes pâtissent de plus en plus de ce dispositif. Régulièrement, je suis interpellé par des maires, qui ne comprennent pas toujours qu'ils doivent payer pour un enfant scolarisé dans une autre commune que la leur, surtout lorsque la somme due est importante, et qui le comprennent d'autant moins qu'ils doivent encore participer aux charges de fonctionnement de leurs propres bâtiments scolaires. Bien souvent, ils se sont battus avec ténacité pour conserver, rénover ou agrandir leurs établissements scolaires. Ces travaux, importants pour leurs budgets, n'ont qu'un seul but : doter la commune d'infrastructures permettant d'accueillir tous les élèves dans les meilleures conditions. Je prendrai l'exemple significatif d'une commune de mon département, Marcilly-le-Châtel, où des enfants ont...