Interventions sur "étranger" de Bernard Frimat

reconnaissant que certaines propositions du rapporteur semblaient aller dans le bon sens, a jugé que le texte présenté par le gouvernement reposait sur le présupposé selon lequel tout étranger était en situation de fraude au regard des règles d'entrée ou de séjour en France, ou des règles d'acquisition de la nationalité. Il a estimé que sa philosophie était, en conséquence, « détestable » et qu'il aurait pour effet d'aggraver la situation de l'immigration clandestine et de précariser celle des immigrés en situation régulière. Il a souligné qu'il allongeait les délais exigés des étrange...

...nts de son ressort de recenser les élèves dont les parents étaient en situation irrégulière, dans le but de les protéger. Faisant observer que de telles listes pouvaient également être utilisées pour procéder à des reconduites à la frontière, il a souhaité savoir si d'autres recteurs avaient pris de telles initiatives. Par ailleurs, il a jugé schizophrène l'attitude consistant à former des jeunes étrangers pendant des années dans les établissements d'enseignement pour les reconduire à la frontière à leur majorité.

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensembl...

Revenant sur le sujet du travail clandestin, M. Bernard Frimat, jugeant peu satisfaisant le taux de recouvrement des amendes infligées aux employeurs d'étrangers en situation irrégulière, a demandé si l'interdiction de continuer leur activité ou de gérer une société ne constituerait pas une sanction efficace pour les employeurs en infraction. Il s'est également interrogé sur les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile accueillis en CADA avaient des chances beaucoup plus importantes que les autres de se voir reconnaître le statut de réfugié.

a souhaité connaître les suites données aux interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Le général Claude Vicaire a indiqué que les étrangers en situation irrégulière étaient conduits dans un centre de rétention administrative, dans la limite des places disponibles, puis faisaient l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière. Il a toutefois observé qu'en raison des difficultés d'obtention de laissez-passer consulaires, entre 30 % et 35 % seulement de...

a insisté sur le fait que l'aide au développement constituait un facteur efficace de lutte contre l'immigration clandestine et a regretté que l'essentiel des réformes actuellement envisagées porte sur l'accroissement des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Il a estimé que l'existence d'un marché du travail illégal ainsi que les reconnaissances frauduleuses d'enfants constituaient des vecteurs puissants d'immigration clandestine.

...stion de M. Bernard Frimat, M. Marc Guillaume a indiqué que l'INSEE, dans le cadre du recensement, ne faisait pas de distinction selon le mode d'acquisition de la nationalité française des époux. Tout en souscrivant à l'objectif de lutte contre les réseaux de l'immigration irrégulière et sans rejeter par principe l'alignement des conditions exigées pour la transcription des mariages célébrés à l'étranger sur celles requises pour la célébration d'un mariage en France, M. Bernard Frimat a souligné la nécessité de veiller, dans un climat de montée de la xénophobie, à ne pas accréditer l'idée selon laquelle tout mariage mixte serait entaché d'une intention frauduleuse et d'éviter une « chasse » aux étrangers. Il a par ailleurs souhaité obtenir des précisions sur le rôle des autorités consulaires.

a déclaré qu'il serait regrettable que les efforts importants consentis par les départements pour prendre en charges les mineurs étrangers isolés en situation irrégulière fussent ensuite réduits à néant par des mesures de reconduite à la frontière décidées par l'Etat. Il a rappelé qu'à Lyon, une délégation de la commission d'enquête avait été informée par les services du conseil général du Rhône que nombre de jeunes pris en charge par le département fuguaient peu de temps avant leur majorité. Par ailleurs, il a souhaité savoir si l...

a tout d'abord souligné que l'immigration constituait un sujet délicat appelant de la retenue dans un climat de montée de la xénophobie. Il a observé qu'il était parfois difficile de concilier la souveraineté nationale et les droits de l'homme. Il a ensuite souhaité connaître la proportion des femmes et des hommes dans les mariages contractés entre des Français et des étrangers. Il a exprimé la crainte que les mesures annoncées par le garde des sceaux ne conduisent à faire peser une présomption de fraude sur ces mariages et ne soient douloureusement ressenties à l'étranger. Enfin, il s'est étonné que la lutte contre les mariages forcés n'ait pas été évoquée par le ministre.

...litiques de l'immigration responsable de la montée de la xénophobie et du racisme, M. Bernard Frimat s'est félicité du constat selon lequel les mesures de régularisation prises dans plusieurs pays n'avaient pas eu pour effet de créer un « appel d'air » en faveur de l'immigration irrégulière. Il s'est par ailleurs interrogé sur les liens existant entre les réseaux organisant l'entrée irrégulière d'étrangers sur le territoire français et les entreprises ayant recours à cette main-d'oeuvre.

a relevé que des étrangers occupant régulièrement un emploi pouvaient se trouver en situation irrégulière. Observant que les perspectives démographiques de l'Europe laissaient présager d'importants besoin de main-d'oeuvre étrangère, il a regretté les sommes considérables dépensées pour fermer les frontières et renvoyer les étrangers en situation irrégulière dans leur pays.