Interventions sur "global" de Bernard Frimat

...ces travaux est, sur le plan de la qualité, un tel chef-d’œuvre que l’on comprend la volonté du président de la commission des lois de l’adopter conforme. L’article 13 contredit l’article 13 ? Bagatelle ! Au demeurant, il constate lui-même que l’article 13 constitue une entrave, puisque, à peine voté, dans les conditions que nous savons, d’emblée il faut affirmer que quand il y a un crédit-temps global le droit d’expression doit être garanti. Si l’on éprouve le besoin de le dire dès l’article 13, c’est bien parce que sans ce dernier une telle garantie n’existerait plus. On arrive à cette rédaction tout à fait étonnante : « Les règlements des assemblées, lorsqu’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte en séance, garantissent le droit d’expression ». Ne les ...

D’où, le temps global. Cet article 13 bis a peu de sens, il est mal rédigé mais il faut le voter conforme, peut-être afin de pouvoir gloser par la suite sur un exemple de mauvaise rédaction. Ou bien nous garantissons dans un principe général que les règlements des assemblées garantissent le droit d’expression de tous les groupes, ou bien nous supprimons l’article 13 bis. Nous vous proposons de le supp...

 « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques ». Il n’ajoute pas « en particulier », mais il garantit des droits spécifiques, au sujet desquels nous sommes toujours dans une situation d’attente. Monsieur le secrétaire d'État, faut-il vous répéter que nous refusons le crédit global ?

Nous n’entrerons pas dans cette discussion et nous restons sur notre position de fond, qui est de refuser le crédit global. Il n’est pas question de l’aménager avec des hochets que vous concédez au Nouveau Centre comme remerciement de son soutien ! Nous demandons non pas à avoir un traitement privilégié, mais que les droits des parlementaires soient respectés. Or avec l’article 13 vous avez refusé ces droits aux parlementaires. Assumez votre position jusqu’au bout ! De toute manière, le problème n’est pas de discut...

a déclaré que tout laissait craindre que l'institution d'un temps global pour l'examen des textes en séance publique, présentée comme un instrument destiné à dissuader l'obstruction parlementaire, fasse en réalité l'objet d'une utilisation systématique pour abréger les débats. Il s'est opposé à ce que le Gouvernement puisse demander aux commissions de rectifier leur texte, jugeant préférable, pour l'intérêt des débats en séance publique, qu'il dépose lui-même des ame...