Interventions sur "intégration" de Bernard Frimat

N'est-il pas contradictoire que la notion d'assimilation figure au sein du titre premier intitulé « dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » ? Ne faut-il pas rectifier le texte de manière à mettre en conformité l'article avec le titre ? Si cela n'est pas le cas, vous devrez fournir une définition de ces deux notions qui ont forcément une valeur juridique différente... L'assimilation est-elle une preuve d'intégration ? Plutôt que d'ouvrir un débat dont certains ne veulent pas à l'UMP, retenons plutôt le terme d'intégration.

a rappelé qu'un approfondissement préalable avait déjà été présenté comme une condition à tout nouvel élargissement après 1995 et a estimé qu'une confiance limitée devait être accordée aux capacités d'approfondissement de l'Union européenne. Il s'est interrogé sur l'application aux actuels Etats membres de la notion de capacité d'intégration, telle que définie par le Parlement européen. Il a noté la grande déception de la majorité des citoyens européens pour qui la paix n'est plus un argument suffisant. Il a douté de la capacité de l'Union européenne à trouver les moyens de la mise à niveau économique et sociale des nouveaux entrants.

...out le territoire, mais il serait d'ores et déjà possible de dresser une cartographie des différentes appréciations. Nous savons aussi que, au nom de la politique du résultat chère au ministre de l'intérieur, les préfets seront jugés sur les décisions qu'ils auront prises en la matière. Par conséquent, l'administration risque d'être dotée d'un pouvoir quasi discrétionnaire. Pour ce qui est de l'intégration, le constat est le même et constitue pour nous une nouvelle raison de ne pas approuver un texte insusceptible de régler le problème de l'immigration, parce qu'il refuse de tirer les conséquences d'une intégration réelle, tout en la revendiquant. Curieux paradoxe ! Ainsi, on durcit l'ensemble des conditions de l'intégration, s'agissant notamment de l'allongement des délais d'acquisition de la nat...

...position et la position du rapporteur : il y avait la position du rapporteur, des socialistes, des communistes, des centristes, de l'UMP... Je fais appel aux souvenirs de M. Gélard : la position qui s'est fait jour a été unanime, transcendant les clivages politiques. Nous nous sommes tous demandé pourquoi il faudrait créer encore une autorité indépendante, alors qu'existe déjà un Haut conseil à l'intégration et que nous ne connaissons ni la composition de cette nouvelle autorité ni la valeur de son avis. Nous étions tous d'accord, et nous nous en sommes d'ailleurs étonnés puisque nous commencions à débattre d'un texte dont on savait qu'il allait nous opposer. Mais à l'unanimité de l'Assemblée nationale nous opposions notre propre unanimité, et celle-ci avait d'ailleurs un côté assez sympathique. Il...

...politique ? N'y aurait-il pas mieux à faire pour le Gouvernement dans le contexte économique et social particulièrement complexe que connaît la France ? L'accueil fait à votre projet de loi devrait, monsieur le ministre d'État, vous inviter à la prudence et à la réflexion. Votre projet n'est approuvé ni par les Églises ni par les organisations qui ont mis au coeur de leur travail, l'accueil et l'intégration des étrangers et des demandeurs d'asile. Votre périple africain récent a permis de mesurer le rejet dont il est l'objet. Le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme nous apprend que, si l'on peut constater une diminution des actes racistes et antisémites - qui ne s'en réjouit pas ici ? -, en revanche, on constate « une augmentation inquiétante du pourcentage ...

a estimé que le développement des capacités d'accueil des CADA devait avoir pour corollaire le renforcement des effectifs des travailleurs sociaux chargés de l'accompagnement des demandeurs d'asile, dont il a salué le dévouement et l'efficacité. Il a observé l'intégration extrêmement rapide des enfants des demandeurs d'asile au sein de la société française. Enfin, il a demandé s'il était exact que le Gouvernement envisageait de réduire à quinze jours, contre un mois actuellement, le délai d'appel des décisions de l'OFPRA devant la CRR, soulignant que ce projet suscitait une grande inquiétude.