Interventions sur "l’équilibre" de Bernard Frimat

... suffisamment montré que l’esprit du constituant pouvait être bafoué pour qu’aujourd’hui nous soyons méfiants. Le renvoi à la loi organique est une solution pleine d’imprécisions qui ne nous donne aucune garantie. Contrairement à ce que l’on tente de nous faire croire, le Sénat, pas plus que l’Assemblée nationale, d’ailleurs, n’est pas le lieu d’un débat entre les partisans et les adversaires de l’équilibre budgétaire, même si la sacralisation de cette exigence peut, elle, être l’objet d’un autre débat. Il ne s’agit pas non plus d’un débat entre ceux qui veulent maîtriser la dépense publique et ceux qui soutiennent un déficit systématique ; entre les professeurs de vertu budgétaire, saisis par le remords, et les théoriciens du déséquilibre. La question n’est pas celle-là. Elle est de savoir si le ...

...e : ce sont vos propos qui sont irresponsables ! Vous substituez au raisonnement la caricature. J’ai été surpris qu’au terme de la lecture de vos feuillets vous n’entonniez pas La Marseillaise ni nerendiez hommage au guide suprême qui inspire vos pensées et auquel nous devons ce projet de loi… Nos conceptions divergent : c’est simple à comprendre ! Vous ne détenez pas la vérité ! L’équilibre des finances publiques est un élément économique qui a son importance, mais qui, en certaines circonstances, doit être dépassé : c’est ce que vous nous disiez au moment de lancer le grand emprunt. Je ne vais pas délivrer ici un cours sur le keynésianisme, car nous avons mieux à faire, mais l’équilibre budgétaire n’est pas sacré en soi ; il existe des équilibres de sous-emploi. Au demeurant, prati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’ai écouté la longue suite d’interventions qui nous ont été délivrées cet après-midi au nom de la maîtrise des dépenses publiques et des bienfaits de l’équilibre budgétaire. J’ai enregistré la sévérité avec laquelle était jugé l’état de nos finances publiques par ceux qui en assument depuis si longtemps la responsabilité.

...la majorité, qui, tout en les condamnant verbalement, avez approuvé par vos votes nombre de niches fiscales, allant parfois jusqu’à en inventer de nouvelles très ciblées et très spécifiques, vous venez aujourd’hui sonner le tocsin et appeler à votre secours une révision constitutionnelle supposée devoir mettre fin à ces errements ! Le débat n’est pas aujourd’hui entre partisans et adversaires de l’équilibre budgétaire, entre tenants de la maîtrise des dépenses publiques et adeptes du déficit systématique, entre professeurs de vertu budgétaire, saisis par un remords tardif, et théoriciens du déséquilibre. Il s’agit simplement de savoir si la révision constitutionnelle proposée est la réponse adaptée à la dégradation de nos finances publiques, dans le respect des pouvoirs respectifs du Parlement et du...