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Interventions sur "regroupement" de Bernard Frimat
3 interventions trouvées.
Vous êtes comblé par cet amendement que vous avez appelé de vos voeux, alors que vous aviez accepté celui de M. Mariani, à l'Assemblée nationale. Le but réel de ce projet de loi étant de faire obstacle au regroupement familial - celui des étrangers à l'article 1er, celui des étrangers mariés à des Français à l'article 2 -, vous avez réussi à ajouter l'article 5 bis, destiné non pas à faciliter la vie familiale des étrangers qui sont en situation régulière dans notre pays, mais à agiter le spectre de l'immigration clandestine, votre fonds de commerce. C'est un point de vue que nous ne pouvons part...
...la rédaction initiale du Gouvernement, est mauvais. Vous voyez donc que l'on peut trouver des points d'accord au Sénat ! Quant à notre réaction unanime lors du débat en commission des lois, que M. Jean-Jacques Hyest a présidé avec la sérénité nécessaire, elle visait à affirmer qu'il ne nous semblait pas normal d'entrer dans ce jeu qui consiste à dresser des obstacles pour diminuer la quantité de regroupements familiaux. Car telle est bien la question ! De tels textes sont faits non pas pour servir, mais pour empêcher. Il n'est donc pas très grave qu'ils ne soient pas applicables. Il nous avait semblé quelque peu aberrant que soient traités de la même façon les étrangers et les conjoints de citoyens français, même s'ils sont étrangers. Nous avons donc adopté cette solution de suppression. Je reconna...
Je voudrais revenir au sujet, si vous le permettez, même si votre intervention ne manquait pas de sel, ... ce qui sur un tel sujet est assez piquant ! Quel est l'apport de cet article ? Il propose de substituer une durée de dix-huit mois à une durée de douze mois pour le délai de séjour minimal au terme duquel le regroupement familial peut intervenir. Pour vous, il y a une immigration subie qui résulte du regroupement familial. Vous avez allégué comme finalité à cet allongement le fait de nous permettre d'assurer un accueil décent. Mais ce n'est pas l'objet de l'article 30, même si cela vous a permis de féliciter notre collègue Goujon, ce dont je me réjouis pour lui ! Cet aspect fait l'objet de l'article 31. Le seul...
