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Interventions sur "évaluation" de Bernard Jomier
3 interventions trouvées.
Le conseil d'analyse économique indiquait en 2019 que les exonérations applicables aux salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC n'avaient pas d'impact sur l'emploi. Vous décrivez la complexité de ces évaluations. Nous disposons toutefois d'une étude que nous pouvons utiliser, en tant que législateur. Si je vous entends, nous ne savons pas, aujourd'hui, évaluer l'impact de 147 mesures représentant plusieurs dizaines de milliards d'euros.
...lles nationales et multinationales sur les médicaments, y compris les thérapies innovantes, mais ne couvre pas toutes les recherches relevant de la loi Jardé. S'agissant d'un règlement, une transposition en droit français n'est pas nécessaire, un simple toilettage du code de la santé publique suffira. Ce règlement a pour objectif de faire tenir toute la procédure en 60 jours, dont 45 jours pour l'évaluation éthique. Les acteurs français se sont mobilisés, comme vous l'avez rappelé, pour se préparer à ce nouveau cadre, en collaboration avec les promoteurs privés comme académiques. Une phase pilote de deux ans a été lancée au niveau national, simulant le mode de fonctionnement qu'instaurera le règlement européen. En septembre 2017, un bilan quantitatif assez positif a été établi : sur 260 dossiers dé...
...pliquer la contradiction de leurs expertises ? Les informations utilisées étaient-elles différentes ? Des influences extérieures ont-elles pu guider certaines positions ? Il nous revient de décrire et de comprendre les éléments qui ont conduit aux divergences constatées entre experts et aux décisions afférentes s'agissant du glyphosate. En outre, il serait utile de prolonger notre réflexion sur l'évaluation des agences : qui en est responsable et quel est le niveau des moyens consacrés à ce contrôle ?
