Interventions sur "ONDAM" de Bernard Jomier

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, en le modifiant. Avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, cet article 2 tendait à rectifier pour l’année 2023 l’Ondam et ses sous-objectifs, en abondant l’Ondam hospitalier de 2, 8 milliards d’euros afin de compenser à la fois l’inflation et les revalorisations salariales, qui sont les bienvenues. Or cette rectification est malgré tout loin d’être à la hauteur des besoins financiers. La FHF souligne que, pour faire face à la hausse des coûts réels, il faudrait prévoir un budget rectificatif de 1, 5 milliard d’e...

...ment prévoit que les dépenses pour les hôpitaux s’élèveront à 102, 5 milliards d’euros. Mme la rapporteure générale souhaite y ajouter 200 millions. Or, à l’arrivée, il ne s’agira ni de 102, 5 milliards ni de 102, 7 milliards : nous serons au minimum à 104, 5 milliards ! L’an dernier, le ministre chargé des comptes publics nous avait dit : ne vous inquiétez pas, c’est fantastique, il s’agit d’un Ondam historique. La seule chose historique, à nos yeux, était que cette hausse se situait en dessous de l’inflation. Résultat, les établissements de santé n’arrivent pas à faire face à leurs dépenses. Nous enregistrons même des écarts extrêmement importants, comme vient de le souligner Mme Doineau, entre le prévisionnel et le réalisé. Nous voterons les amendements qui respectent la nécessité d’augme...

Je ne reviendrai pas sur le cadrage général, mais il est spectaculaire de constater que l'Ondam a progressé de 21,9 % entre 2018 et 2023. Quel sera le taux d'inflation sur la même période ? Car les prévisions pour 2022 ont été revues à la hausse, et Bruno Le Maire annonce, optimiste, un taux d'inflation à 5 % début 2023 et 4 % fin 2023. Mais nombre d'économistes indiquent que l'inflation diffuse dans l'ensemble des secteurs économiques. Je partage le diagnostic, l'hôpital public est le gr...

...fier structurellement notre système de santé. C'était pour beaucoup les principes de Ma Santé 2022, auxquels vous ne faites plus référence, tout comme ceux de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous avons votée en 2019. J'ai l'impression qu'une page est tournée : on ne lit pas ces orientations dans le PLFSS. Troisièmement, il est compliqué de lire l'Ondam. Même si l'on retranche les mesures de revalorisation salariale qui ont été prises, on s'aperçoit que l'effort structurel ne sera pas suffisant. Certes, on peut changer la façon de concevoir l'Ondam, mais il ne s'agit pas de casser le thermomètre pour empêcher de lire l'évolution de la température. Je vous donne acte de la difficulté de construire ce PLFSS dans le contexte que nous vivons, mais...

Nous attendions un effort plus significatif sur l'Ondam : il passe de 2,4 % à 2,45 %, ce qui n'est pas à la hauteur de la conjoncture. Depuis le choc de 2008, la ligne politique des gouvernements, largement partagée, sauf par nos collègues communistes, était de demander à l'hôpital de faire des efforts pour participer au redressement des comptes publics. Aujourd'hui, nous constatons que nous sommes allés trop loin, ou en tout cas qu'il n'est plus poss...

...les, il faut aussi s'interroger sur les missions et l'organisation. Le PLFSS qui nous est soumis repose sur des hypothèses élaborées avant l'été, qui sont déjà dépassées. Le Gouvernement navigue à vue et les réponses qu'il apporte au fil de l'eau ne sont pas à la hauteur. On demande au législateur d'examiner un texte déjà daté. Même s'il est probable que le Gouvernement fera des annonces et que l'Ondam sera augmenté, cette manière de procéder n'est pas acceptable. C'est pourquoi, contrairement aux années précédentes, j'ai voté la motion de la commission. Dans quinze jours, lorsque la ministre aura fait ses annonces, c'est un autre texte qui sera sur la table... On ne peut valider une telle démarche.

... et du sport dans les maladies chroniques. Or, dans les faits, seules les collectivités lancent des initiatives concrètes pour « bricoler » des modes de financement - Strasbourg ayant été une ville pionnière en la matière -, tandis que l'État traîne sur la définition d'un cadre national. Comment les solutions que vous proposez permettront-elles d'avancer sur cette question ? Le découpage en sous-Ondam, même s'il permet une régulation, pose des problèmes à l'heure du parcours de soin et du décloisonnement, car il manque de lisibilité. Comment le remplacer ? La complexification en cours pour les acteurs du système de santé entraîne beaucoup de découragement. La rémunération sur objectifs de santé publique était simple au début, mais elle ne l'est plus !