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Interventions sur "baisse" de Bernard Jomier
2 interventions trouvées.
...r état de santé. En 2018, l'Écosse a mis en place un prix minimum des boissons alcoolisées. Une telle mesure ne générerait pas de taxes supplémentaires. Nous avons même dû gager notre amendement, ce qui montre bien qu'il n'a pas pour objet d'accroître la pression fiscale. Les effets de l'adoption de cette mesure en Écosse ont été mesurés pour la première fois en 2023. Les résultats montrent une baisse des décès et des hospitalisations liés à l'alcool. Cette diminution est particulièrement ciblée sur les consommateurs excessifs et sur les zones du pays les plus défavorisées. L'instauration de ce prix minimum sur l'alcool a donc un grand intérêt. Il modifie les prélèvements en améliorant l'efficacité du dispositif en matière de santé publique, sans accroître la pression fiscale globale. C'est ...
...lèmes de la filière – cela devrait plutôt faire l'objet d'un plan d'ensemble coordonné par l'État. Monsieur le rapporteur, une étude d'impact serait bien entendu nécessaire. Je vous propose de présenter un amendement dans la deuxième partie du PLF visant à la remise d'un rapport du Gouvernement sur cette question. Nous pourrons alors commencer à travailler sérieusement. Monsieur le ministre, la baisse des droits d'accises est symbolique. L'équilibre de la sécurité sociale ne sera pas atteint en conservant ou en augmentant à tout prix des recettes. L'instauration d'un prix minimum des boissons alcoolisées a démontré en Écosse – et peut-être prochainement en Irlande, où le parlement a récemment adopté un dispositif identique – que la baisse des dépenses de la sécurité sociale provient de la rédu...
