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… une commission scientifique qui, entre autres missions, serait chargée d’étudier le lien entre, d’une part, l’utilisation du chlordécone et du paraquat et, de l’autre, son incidence sur la pollution des sols et des rivières en Guadeloupe et en Martinique. Je le répète : il est très clair que le chlordécone et le paraquat sont des produits phytopharmaceutiques. Le fait qu’ils ne soient plus utilisés n’oppose aucun obstacle à la réparation des dommages subis. Il va de soi que l’utilisation de ces produits et ses conséquences sur la...
Elle nécessite un faisceau de présomptions précises et concordantes qui s’appuie notamment sur les études scientifiques et sur les données générales. Le raisonnement suivi est exactement le même pour ce qui concerne le chlordécone et le paraquat. J’ajoute que cet amendement vise à étendre très largement les missions que nous souhaitons confier au fonds. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.