Interventions sur "constitution" de Bernard Jomier

Vous nous avez donné l’habitude de plus de placidité, monsieur Karoutchi… La discussion, disais-je, a commencé par un accord politique légitime entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement, sur le fond d’un texte, mais cet accord politique s’est transformé – c’est là qu’est le problème – en un accord institutionnel. La Constitution de notre République donne beaucoup de pouvoir à l’exécutif, plus que dans toute autre démocratie parlementaire, et le règlement du Sénat tente de préserver les droits de l’institution parlementaire. L’activation du 44.3 fait partie des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement. Le ministre choisit d’y recourir, soit, mais là, nous assistons à autre chose : nous voyons la majorité sénatoria...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Constitution et l’interruption volontaire de grossesse : ces deux sujets doivent-ils se rejoindre ? Notre Constitution est le texte le plus éminent de notre République. Elle nous réunit et doit continuer à nous réunir largement. Elle doit rester bien sûr le texte des principes, des valeurs et des règles qui explicitent en quoi la République française est une démocratie sociale assurant l’égalité de tous ses ...