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...i, dans un autre domaine, relèverait plutôt de bonnes pratiques et de référentiels de valeur infralégislative. C’est la raison pour laquelle Laurence Rossignol a déposé toute une série d’amendements. Le Conseil constitutionnel nous demande – ce qui nous semble tout à fait opportun – d’inscrire dans le marbre de la loi des dispositions qui encadrent plus strictement des pratiques d’isolement et de contention qui ont eu tendance à dériver ces dernières années.
Cet amendement correspond à l’une des recommandations de 2017 de la Haute Autorité de santé, visant à réduire autant que possible la mise en œuvre des pratiques d’isolement et de contention. Outre des mesures en matière de formation des professionnels à la prise en charge de l’agressivité et à la désescalade de la violence dans les relations, la HAS suggère la mise en place d’espaces d’apaisement dans les locaux des hôpitaux psychiatriques. L’amendement vise à la mise en œuvre de ces deux mesures convergentes. Les actes d’isolement et de contention ont beaucoup augmenté ces dernièr...