Interventions sur "défibrillateur" de Bernard Jomier

Cette proposition de loi utile contient deux dispositions, l’une qui vise à créer une base nationale de données – elle fait l’unanimité, et nous saluons d’ailleurs tous ceux qui ont engagé le travail sur ce sujet, comme l’association ARLoD –, l’autre, contenue dans l’article 3 que nous venons d’adopter, qui vise à créer une obligation d’équipement en défibrillateurs, et qui renvoie à un décret en Conseil d’État. Il nous semble difficile qu’un seul décret puisse établir des critères suffisamment fins permettant un équipement le plus efficient possible de chaque territoire, en fonction de ses caractéristiques. Entre un territoire urbain dense et un territoire rural, ce ne sont pas forcément les mêmes lieux qui doivent être équipés : ici les mairies, là les é...

Je remercie Mme la secrétaire d’État pour ces éléments de réponse, qui sont importants. Il serait logique, par exemple, que les pharmacies soient retenues comme des lieux devant être équipés. Mais imposer aux pharmaciens, qui sont parfois dans une situation difficile en milieu rural, de financer le défibrillateur me paraîtrait tout à fait extravagant. Vous le voyez, il est nécessaire de prévoir d’autres sources de financement que les établissements soumis à l’obligation légale de s’équiper. Un grand stade de football, ce n’est pas une pharmacie de village ! J’ai bien pris note de votre volonté de traiter cette question plutôt au niveau des régions, même si rien n’est dit dans le texte actuel, dont le ca...

...e solution pour cette question de santé publique. Parmi les propositions du texte de l'Assemblée nationale, on a choisi de conserver celle de la création d'une base nationale de données. L'association Arlod travaille à la produire, avec le soutien de certains partenaires. Elle bénéficie d'une subvention municipale, à Paris. On a également conservé la disposition qui porte sur le déploiement des défibrillateurs dans le territoire national, en prévoyant que la liste des ERP qui auront obligation de s'équiper sera définie par décret en Conseil d'État. Cependant, les choix peuvent varier du tout au tout selon les territoires. Au Conseil de Paris, nous avons voté le principe « une pharmacie, un défibrillateur ». L'ordre des pharmaciens a donné un avis favorable. Pour autant, je ne suis pas certain que ce p...