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Cet amendement vise à préciser le cadre général de l’article 35. Au début de l’article, il est indiqué que les expérimentations doivent avoir « l’un ou l’autre des buts » évoqués dans une énumération limitative, qui mentionne bien « l’efficience » – c’est l’une de vos priorités dans la stratégie nationale de santé, madame la ministre –, la « pertinence » des soins, mais pas la prévention ni la promotion de la santé, sujets que le Gouvernement défend pourtant à juste titre. La prévention, c’est la prise en charge des cau...
Nous sommes toujours dans le champ principal. Les expériences menées depuis un certain nombre d’années sur le terrain montrent que les démarches de démocratie en santé – je pense notamment aux conseils locaux de santé – sont porteuses d’innovations de grande qualité. Nous proposons de renforcer les initiatives de démocratie en santé dans le champ de ces expérimentations. Je rappelle par ailleurs que le financement de telles démarches fait partie des missions du FIR, auquel il est fait référence dans l’article.
...araît fondamental en ce qu'il porte la possibilité d'une profonde évolution de notre système de soins. Je m'interroge cependant, en tant que parlementaire, sur sa place dans ce texte : une évolution aussi importante peut-elle vraiment être tracée au détour d'un article du PLFSS, qui plus est formulé en termes à la fois très vastes (quant au champ couvert) et très flous ? Je ne suis pas contre les expérimentations qui permettent bien souvent de déverrouiller des situations bloquées et je souscris par ailleurs à la plupart des pistes que vous avez tracées ; mon interrogation porte sur la nature du véhicule utilisé pour les mettre en oeuvre. J'observe par ailleurs que les établissements de l'AP-HP qui se sont le plus engagés dans le virage ambulatoire connaissent une situation financière très dégradée, du...