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...ieurs raisons. Tout d’abord, elle est imprécise. Les termes : « mis à sa charge » laissent un flou dans l’application de la disposition. Cela risquerait même d’entraver les remboursements perçus par les patients, ce qui serait injuste. Ensuite, une telle pénalité serait inéquitable. En effet, à l’article 3, la commission a supprimé, à juste titre, une disposition absolument identique visant les orthophonistes. La situation des masseurs-kinésithérapeutes est exactement la même, dans la mesure où leur convention prévoit également, d’ores et déjà, l’information du médecin prescripteur. Enfin, il ne semble pas opportun d’assortir l’obligation de coordination d’une sanction financière dans le présent contexte de tension globale avec les professions de santé. Nous demandons donc que cette sanction soit s...
Cet amendement a pour objet l’accès direct aux orthophonistes. Je partage le diagnostic de Mme Cohen sur le département de Paris : il n’y a quasiment pas d’orthophonistes exerçant au sein de structures telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles. Nous voyons que le cadrage qui est proposé pour les orthophonistes est trop restrictif, d’autant que ces professionnels sont formés au diagnostic et à la prise en charge des patients, ce qui à l’heure ...
..., et l’article 40 de la Constitution m’a freiné de la même façon. Corinne Imbert a soulevé une notion importante en disant qu’elle voulait se montrer équitable, ce qui signifie être juste. Car l’équité diffère de l’égalité, sauf à verser dans l’égalitarisme. Les professions ont des caractéristiques et des niveaux d’intervention différents. Lors des travaux en commission, chacun a reconnu que les orthophonistes étaient formés à des prises en charge et diagnostics, à l’instar des sages-femmes, qui ont leurs propres spécificités. Nous sommes donc obligés de différencier les conditions d’accès, faute de quoi nous entrons dans une forme de nivellement qui n’est pas souhaitable. Nous sommes d’accord, cet amendement constitue peut-être une cote mal taillée, en cela qu’il ne respecte pas tout à fait le prin...