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...ute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant : « Je le jure. » Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Hélène Colombani prête serment. Docteur Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé. - L'explosion des maladies chroniques et l'évolution démographique justifient de travailler sur les relations entre la ville et l'hôpital. Depuis plusieurs années, ces relations se sont clairement améliorées et des expériences ont été menées en la matière. Ainsi, depuis les années 1990, les centres de santé accueillent des consultations avancées de spécialistes, ce qui est enrichissant pour tout le monde. Aujourd'hui, nous rencontrons des difficultés pour accéder, dans des délais convenables et en secteur 1, à des soi...
...le la bonne ? Quelles éventuelles modifications suggéreriez-vous ? Monsieur le directeur général, je salue le rôle de l'AP-HP et des hôpitaux en général. Nous avons tous constaté leur engagement et nous sommes tous conscients de tout ce qui a bien fonctionné, mais nous recherchons les marges de progression. La table ronde précédente a fait apparaître une certaine mise à l'écart de la médecine de ville, au moins en début de crise - comme cela avait été le cas avec la crise de la grippe H1N1, pour d'autres raisons. D'après les personnes auditionnées, le lien avec l'AP-HP était compliqué, avec une multitude d'interlocuteurs, et la transition en sortie d'hôpital vers la médecine générale était complexe. Monsieur le directeur de l'ARS, le code de la santé publique prévoit que le préfet est pilote ...
...aration particulièrement maladroite donne l’impression que vous voulez rendre ces professionnels responsables de la situation aux urgences, qui est ancienne et dramatique. Cette déclaration pourrait n’être que le symptôme d’une maladresse si ce matin, votre collègue, Mme Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, n’avait attribué à son tour la situation aux urgences au défaut de la médecine de ville, à laquelle elle fait, quant à elle, porter une part de responsabilité. Des responsables avaient déjà cru intelligent, au moment de la canicule du mois d’août de 2003, de mettre en cause les médecins de ville dans la surmortalité survenue à l’époque. Les enquêtes menées ont démontré que loin d’avoir failli à leur mission, ces professionnels avaient procédé, cet été-là, à plus d’actes que les ann...
...légère hausse observée entre 2017 et 2018 ne s’explique que par l’augmentation du nombre de praticiens retraités poursuivant une activité. Cette situation n’est donc pas pérenne. Je souscris en outre aux propos du rapporteur : si l’on fait souvent, à juste titre, grand cas des territoires ruraux, on oublie parfois les autres zones déshéritées que sont les quartiers relevant de la politique de la ville, dont les problèmes d’attractivité des professionnels de santé sont parfois insolubles. L’article procède à une clarification bienvenue du régime juridique de l’adjuvat en le différenciant de celui du remplacement. Il étend en outre la possibilité d’y avoir recours à deux autres situations de tension : dans les zones sous-dotées déterminées par les agences régionales de santé et dès lors que le ...
Pour ce qui concerne l’article 6 qui prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et les conditions d’exercice des différentes catégories de personnels médicaux recrutés par les établissements de santé, il entend, d’une part, créer un statut unique de praticien hospitalier pour favoriser l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, d’autre part, simplifier le recrutement de contractuels. Bien sûr, les conditions d’exercice à l’hôpital sont devenues illisibles du fait d’un foisonnement de statuts, dont les distinctions sont inutilement complexes. Ce constat était déjà dressé par la Cour des comptes dans un rapport de 2006 et nous ne nous opposons pas à une simplification. De même, la diversification des activ...
...ns hospitaliers. C’est pourquoi nous proposons que l’exercice mixte, que le Gouvernement souhaite consacrer au travers de la création d’un statut unique de praticien hospitalier, se fasse dans le respect de l’interdiction de cumuler une activité à temps plein et une autre activité, afin de ne pas voir apparaître d’autres dérives. Nous partageons le projet de développer l’activité mixte entre la ville et l’hôpital, mais si aujourd’hui beaucoup de praticiens hospitaliers sont amenés à faire des gardes dans le secteur privé en plus de leur temps plein à l’hôpital, c’est pour des raisons financières. De meilleures rémunérations et conditions de travail sont nécessaires pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalières. D’ailleurs, la commission des affaires sociales a souhaité que l’ordon...
...-chose. En revanche, il en existe dans d’autres territoires. Je voudrais vraiment attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que certaines ARS s’impliquent parfois de manière insuffisante dans le pilotage et la coordination qui doivent permettre aux différents acteurs de s’accorder sur cette question. On sait très bien qu’il y a derrière ce sujet des enjeux en termes d’articulation ville-hôpital et que la persistance des problèmes perturbe le déploiement du dispositif. Par ailleurs, la question de la permanence des soins pour les professionnels de la médecine de ville nous renvoie à l’évolution actuelle de la profession. Depuis le début des débats, nombreux sont ceux qui ont souligné que les jeunes médecins avaient moins envie qu’auparavant d’avoir des horaires de travail contra...
... modes de financement. Pour quelle finalité ? Le nouveau système vise à accroître la pertinence des soins, mais quid de la prévention ? Par exemple, on insiste beaucoup sur l'importance de l'activité physique et du sport dans les maladies chroniques. Or, dans les faits, seules les collectivités lancent des initiatives concrètes pour « bricoler » des modes de financement - Strasbourg ayant été une ville pionnière en la matière -, tandis que l'État traîne sur la définition d'un cadre national. Comment les solutions que vous proposez permettront-elles d'avancer sur cette question ? Le découpage en sous-Ondam, même s'il permet une régulation, pose des problèmes à l'heure du parcours de soin et du décloisonnement, car il manque de lisibilité. Comment le remplacer ? La complexification en cours pour...