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Interventions sur "mayotte" de Bernard Lalande


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L'immigration demeure un problème à Mayotte. Il y a une revendication de propriétés sur certains terrains de la part de personnes issues des Comores, compte tenu notamment de la dispersion des familles. L'enjeu est que toutes les familles ne deviennent pas propriétaires sur le territoire français.

Ce territoire de 380 km2 connait une surpopulation chronique due à l'immigration mais aussi à des familles dont certains membres vivent aux Comores et d'autres à Mayotte. Comme la propriété foncière n'a pas été divisée, de nombreuses familles sont indivisaires sur ce territoire. La division ayant un coût, la proposition de notre collègue me semble intéressante. En cinq ans, il serait possible de régulariser la propriété foncière et de disposer d'une assiette fiscale cohérente. Les indivisions ne permettent pas d'obtenir des recettes.