Interventions sur "taxe" de Bernard Lalande

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que la taxe sur les transactions financières, la TTF, jusqu’à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à 30 %. La TTF était allouée pour 528 millions d’euros au Fonds de solidarité pour le développement et pour 270 millions d’euros à l’Agence française de développement, l’AFD. Or le présent texte supprime la part affectée à l’AFD. Historiquement, les financemen...

Oui, mais elle n'est pas là où l'on voudrait qu'elle soit. Chaque pays doit mettre en oeuvre des modélisations fiscales. Certes, l'application du dispositif n'est pas simple, mais celui-ci a le mérite de poser la question : comment trouver une assiette fiscale qui puisse répartir la valeur ajoutée dans tous les pays ? Il faudrait taxer les mouvements. Je suis favorable à cet amendement. L'année dernière, notre commission était arrivée aux mêmes conclusions à la suite de la présentation du rapport sur la fiscalité de l'économie collaborative : il faut taxer le bien et le flux.

On en est à imposer des logiciels aux petits commerçants, comme s'ils étaient fraudeurs par nature, mais on laisse ouvertes des autoroutes qui servent à l'évasion fiscale ! Ce sont les flux financiers qu'il faut suivre pour taxer tout le monde.

Cet amendement vise à prolonger le délai prévu pour la suppression de la taxe affectée au Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, dit FNPCA. Les artisans ne contestent pas cette suppression, mais seraient favorables à son report d’un an afin qu’ils puissent procéder aux adaptations nécessaires.

Nous sommes devant un paradoxe assez amusant : quand on souhaite planter des chênes truffiers, qui contribuent bien évidemment à la préservation de l’environnement, on doit payer une taxe ! Il faut savoir que les truffes consommées en France proviennent, à 80 %, d’Espagne. Nous avons tout intérêt à développer ce type d’activité chez nous. Pour cela, il faut exonérer de taxe ceux qui produisent des truffes.

La réduction du taux de l'impôt sur les sociétés, à 25 %, est censée soutenir l'investissement mais, dans le même temps, vous réduisez la fiscalité sur les revenus de l'épargne : comment s'assurer que ces gains iront à l'investissement plutôt qu'à une bulle spéculative ? Vous annoncez, ensuite, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, étant entendu qu'elle sera maintenue pour les 20 % les plus « riches » : où se situe la ligne de partage ? Quelles conséquences sur les ressources des communes - n'y a-t-il pas un risque de maintenir « sous perfusion » des communes composées d'une majorité d'exonérés, tandis que seules les communes dont les habitants seraient suffisamment « riches », continuera...

Aujourd'hui, il est impossible de percevoir les taxes car on ne sait pas à qui envoyer les lettres d'imposition. Nous devons trouver le moyen de connaître l'assiette fiscale de ce territoire. C'est pourquoi cet amendement me semble justifié.