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Je vous ai présenté en janvier dernier deux types d'accords entre l'Union européenne et l'Arménie. Le premier élargissait l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Arménie, entré en vigueur en 1999. Le second libéralisait le régime des visas. L'ambition affichée derrière ces textes était de parvenir à la mise en place d'une vaste zone de libre-échange entre l'Arménie et l'Union européenne. C'est d'ailleurs à cette fin qu'un accord d'association a ét...
Il y a quelques semaines, lorsque le président Bel a reçu le président de la république arménienne, il lui a posé la question de l'union douanière. Sa réponse a été quelque peu évasive. Il semble néanmoins avoir préféré la sécurité à la souveraineté. Son choix est donc fait : l'Arménie a opté pour l'Union douanière eurasiatique, sous la pression russe. Les liens militaires sont forts, l'Azerbaïdjan menace... Je note cependant que le commissaire tefan Füle a, ces derniers jours, nuancé ses d...
Notre commission a été saisie, au titre de l'article 88-4 de la Constitution, de deux propositions de décision du Conseil relatives à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Arménie, entré en vigueur en 1999. Le protocole doit permettre à l'Arménie de participer, à terme, à de nouveaux programmes de l'Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune mais aussi de justice ; il prévoit la reprise d'une partie importante de l'acquis communautaire en ce qui concerne la concurrence, l'environnement, l'efficacité énergétique... Avec pour ambition affichée ...
En particulier avec l'Arménie.
Depuis 1990 en effet, ce pays progresse et s'intègre peu à peu à l'Europe, à l'image de la population d'origine arménienne qui fait aujourd'hui partie intégrante de notre société.
Pour le « cognac » produit à Erevan, les choses ont été reprises en mains par Pernod. La protection de ces appellations est naturellement un enjeu important pour la France : l'Arménie n'est pas le seul pays concerné...