Interventions sur "l’existence" de Bernard Piras

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le peuple français, par l’adoption de la loi du 29 janvier 2001, a reconnu l’existence du génocide arménien de 1915, il a redonné une place dans la mémoire collective au premier génocide du XXe siècle. En votant ce texte, nous avions déjà conscience que ce premier pas en appelait un second : la sanction de la négation de ce génocide sur notre territoire. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’est donc qu’une suite logique et incontournable ; elle donne un sens et un...

...ui ont été commises sur notre territoire ; je ne mentionnerai entre autres que quelques cas survenus dans les régions lyonnaise et valentinoise. N’oublions pas en outre le rôle avant tout préventif de la sanction pénale. En revanche, les arguments plaidant pour l’adoption de cette proposition de loi me paraissent particulièrement pertinents. Notre droit souffre d’un vide juridique ; reconnaître l’existence d’un génocide sans permettre de sanctionner sa négation n’aurait pas de sens. C’est pourtant ce que souhaitent les opposants à ce texte. De même, pourquoi sanctionner en France la négation de la Shoah et non celle du génocide arménien ? C’est une question de logique et de justice. Je ne vois pas qui pourrait se satisfaire de la situation actuelle. Le peuple arménien ne saurait pâtir de ce que, à...

Or notre pays n’est pas isolé devant cette juste cause : plus de quinze parlements nationaux, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont déjà reconnu l’existence du génocide arménien.

Je suis néanmoins satisfait d’avoir pu lire que même les sénateurs le plus farouchement opposés à cette proposition de loi reconnaissent désormais l’existence du génocide arménien de 1915.

... contreviendrait, toujours selon les auteurs de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, au principe constitutionnel de liberté d’expression. Cet argument n’est pas plus fondé que le précédent. En France, cette question a d’ores et déjà été réglée par la loi Gayssot. En effet, la liberté d’opinion et d’expression n’est pas davantage bafouée lorsqu’il s’agit de la contestation de l’existence du génocide arménien que lorsqu’il s’agit de la contestation de l’existence du génocide juif.