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L'article 8 est extrêmement important puisque y est prévue la procédure au terme de laquelle la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde sera autorisée. Il a suscité de vifs débats à l'Assemblée nationale, qui l'a substantiellement modifié par l'adoption d'un certain nombre d'amendements visant à conforter la procédure d'autorisation de mise en oeuvre du centre de stockage. Notre amendement vise à renforcer encore cette procédure en rendant obligatoire la prise en compte de l'avis du conseil général ...
Comme l'amendement n° 111, que vient de présenter Mme Didier, cet amendement vise à renforcer le processus démocratique devant aboutir à autoriser la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. Si l'article 7 bis prévoit que le Gouvernement présente un projet de loi sur les conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde, il n'y est pas question d'un projet de loi portant sur la décision ultime de créer un tel centre de stockage en profondeur. Une fois que les conditions de réversibilité auront...
...e qui m'amène à m'interroger sur la sincérité du Gouvernement quand il déclare souhaiter la discussion de ce projet de loi selon la procédure parlementaire normale. S'agissant du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, un tel empressement est tout aussi incompréhensible. En effet, ce projet de loi aborde des questions de fond relatives au stockage en couche géologique profonde, au développement économique des territoires d'accueil, sujet cher à Claude Biwer, comme à beaucoup d'autres de nos collègues, ainsi qu'au financement de la gestion à long terme des déchets. Cela mérite bien une réflexion approfondie. Il faudrait au moins, me semble-t-il, y consacrer deux lectures. Le Gouvernement y avait d'ailleurs consenti dans un premier temps, m...