Interventions sur "charte" de Bernard Saugey

L'amendement n° 5 supprime l'article créant la charte de l'élu local. La semaine dernière, nous avons proposé de ne retenir que six de ses douze points, car le contenu de certains était outrancier. Respecter la loi... cela va de soi. Je demande le retrait de cet amendement : ne partons pas en guerre contre tout le monde.

Moins on modifiera ce texte, mieux cela vaudra. La « charte de l'élu local » est une appellation suffisamment claire. L'avis est défavorable.

Je partageais tout à fait l’avis de notre collègue et ami Collombat jusqu’à ce que je travaille sur le texte de la charte de l’élu local. Je suis parvenu à supprimer la moitié des douze points qui y figuraient initialement. Ce matin, la commission des lois du Sénat a été unanime pour adopter le texte que je lui ai proposé et qui reprenait, mais en l’édulcorant, celui de l’Assemblée nationale. Les rappels les plus outranciers ayant disparu de la charte, l’amendement ne me paraît plus nécessaire. La commission en de...

Ma position n’est pas facile. J’ai cherché à faire de la realpolitik. Ce matin, la commission a donc supprimé la phrase que vous avez citée, cher ami Mézard. Reste que si l’on élimine de la charte tout ce qui est outrancier, il ne restera plus grand-chose et l’Assemblée nationale ne votera pas le texte.

Contentons-nous du charcutage auquel nous avons procédé. Nous avons déjà sacrifié de nombreux points du texte de l’Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle la commission estime que ces trois amendements doivent recevoir un avis défavorable. Tout d’abord, le titre de « charte de l’élu local » me semble assez bien correspondre à son contenu, madame Lipietz. Je le répète, ne charcutons pas encore plus le texte. Ensuite, monsieur Reichardt, je pense que la nouvelle rédaction de la charte, adoptée par la commission, l’a recentrée sur son objectif. Par ailleurs, j’observe que le formalisme prévu pour la remise aux élus des dispositions du code général des collectivités te...

Ce n’est pas le Gouvernement qui est à l’origine de la charte !