Interventions sur "insertion" de Bernard Seillier

...Nous ne cessons de nous engendrer mutuellement pour composer le corps social que nous voulons le plus harmonieux, pacifique et juste possible. Si nous ne sommes pas mus fondamentalement par cette conception de notre humanité, par cette caractéristique de notre civilisation, en un mot par cet humanisme de l'interdépendance de nos actes, nous serons dans l'impossibilité d'avoir une conception de l'insertion autre que purement fonctionnelle et technique, et qui repose donc in fine sur la responsabilité peu partagée de celui qui est en situation d'exclusion. Nous ne saurons jamais l'écouter puisqu'il lui appartient de nous dire ce dont il a besoin même quand il sait difficilement l'exprimer, alors que c'est la condition même de la réalisation de notre humanité. Ainsi, nos sociétés modernes n'a...

M. Bernard Seillier. ... si nous voulons remonter à la source du problème de l'insertion et reconnaître qu'il s'agit du sens fondamental de nos vies, de cette obligation nationale, de cette mobilisation de tous inscrite dans la loi de 1998.

...r les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, ont effectivement soulevé une critique de fond, eu égard à la stratégie de prévention mise en place. Mais, dans l'urgence, je me félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement du Gouvernement tendant à maintenir le régime d'exonérations spécifiques au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de jeunes de moins de vingt-six ans ou de demandeurs d'emplois de quarante-cinq ans ou plus sous contrat de professionnalisation. En attendant une réforme de fond du mécanisme de financement et de soutien de ces groupements d'employeurs, il était indispensable de donner à ces derniers des assurances sur le court terme, mais aussi, cela va de soi, sur le long terme. Ils jouent...

Il s'agit d'un amendement de repli, ciblé sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il vise à exclure les contrats des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de la portée de l'article 60 et, donc, à maintenir le pour les 3 000 salariés en insertion dans les GEIQ. Le cas de ces groupements est spécifique, puisqu'ils sont les seuls à utiliser quasi exclusivement des contrats de professionnalisation. Les groupements d'employeurs pour l...

a estimé que l'intérêt du documentaire projeté réside dans le fait qu'il montre que la prise en compte de la dimension d'insertion est possible dans le monde de l'entreprise. Il a souligné combien le titre de ce documentaire, « Bénéfice humain », invite à dépasser une appréciation de la richesse uniquement fondée sur des motifs financiers. Il a rappelé que les entreprises d'insertion sont des entreprises à part entière dont la seule spécificité est qu'elles bénéficient d'une exonération de charges sociales et d'une aide au...

...e conseils généraux de prendre telle ou telle sanction. Il ne fait que rappeler, dans un souci de lisibilité, les sanctions éventuellement applicables à charge pour les autorités concernées de décider en opportunité d'engager ou non des poursuites ou de mettre en oeuvre les procédures de suspension des allocations. L'équilibre et la sérénité du développement de l'aide au retour à l'emploi et à l'insertion passent par cette harmonie, en tout cas, par cette affirmation tranquille, et non par l'élimination de cette partie du dispositif. C'est pourquoi la commission a également émis un avis défavorable.

...rité spécifique, que les nouvelles sanctions administratives sont précédées de l'avis d'une commission, au sein de laquelle siègent des représentants des organismes payeurs mais aussi des usagers. Il semble logique qu'une garantie identique soit apportée aux bénéficiaires du RMI. C'est ainsi que cet amendement prévoit qu'une sanction ne peut être prononcée qu'après avis de la commission locale d'insertion. Le choix de la commission locale d'insertion pour émettre cet avis est tout aussi naturel, puisque celle-ci est déjà consultée sur les décisions de suspension du versement de l'allocation. Je sais bien que la commission locale d'insertion a aujourd'hui essentiellement pour vocation de définir la stratégie et la politique départementale de l'insertion. Mais, sur ces deux points, qu'il s'agisse ...

L'amendement n° 18 est un amendement de coordination, qui vise à inscrire les avis sur les sanctions administratives parmi les compétences des commissions locales d'insertion. En ce qui concerne les amendements identiques n° 53 et 76, la suppression de l'article 10 bis conduirait en réalité à majorer les sanctions applicables en cas de fraude au RMI. Les dispositions applicables resteraient en effet les dispositions prévues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale en vigueur, qui prévoit une amende de 5 000 euros, au lieu des 4 000 euros p...

...e M. Mercier qui le conduit à soutenir la sanction administrative et qui est conforme aux lois qu'il convient de respecter en matière de lutte contre l'exclusion. Cela dit, si le président du conseil général est amené à prendre une décision, il faut éviter qu'il n'apparaisse comme un homme isolé prenant seul une sanction, même si cela a lieu après consultation pour avis de la commission locale d'insertion. Je ne parle pas d'avis conforme, je n'irai pas jusque-là. La responsabilité reste bien celle du président du conseil général, et c'est dans son intérêt que j'ai souhaité déposer cet amendement, afin de montrer que l'on ne pouvait considérer que c'était une personne seule qui était chargée de prendre des décisions à l'encontre des bénéficiaires de minima sociaux.

...ement n° 19 vise à préciser que les allocataires de l'ASS envers lesquels une amende administrative est envisagée disposent d'un délai minimum d'un mois pour présenter leurs observations. Les amendements n° 55 et 78, s'ils étaient adoptés, laisseraient subsister pour l'allocation de solidarité spécifique un régime de sanction différent de celui qui est applicable aux deux autres minima sociaux d'insertion. Les sanctions prévues évoluent peu par rapport au dispositif actuel, puisqu'elles atteignent 4 000 euros au lieu de 3 750 euros. Or cet alourdissement de 50 euros ne semble pas de nature à empêcher la recherche d'une harmonisation des sanctions entre les trois minima sociaux.

S'agissant de l'amendement n° 90 rectifié, il a pour objet de fixer l'aide versée par le département à un employeur, au titre du contrat d'insertion-RMA, au niveau du montant du RMI perçu par l'allocataire au moment de la signature du contrat. Cette aide équivaut aujourd'hui au RMI garanti à une personne seule, soit 425 euros par mois. Cet amendement soulève selon nous plusieurs questions. Quelles seront les conséquences financières de cette mesure pour les départements ? L'aide qu'ils versent à l'employeur serait minorée dans certains cas ...

Certes, monsieur Mercier, mais je me place aussi dans le cadre du contrat d'insertion-RMA. En définitive, il y a dans votre amendement plusieurs aspects à analyser, dont certains sont à nuancer. C'est la raison pour laquelle, après avoir entendu l'avis du Gouvernement, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 90 rectifié.

Deux modifications sont proposées à travers cet amendement. La première, figurant au A, est purement rédactionnelle. Elle vise à alléger la rédaction du texte proposé par l'article 14 pour l'alinéa du code du travail prévoyant la modulation de la durée du travail entre vingt et vingt-six heures lorsque l'embauche est réalisée par un employeur conventionné au titre d'un chantier d'insertion. La seconde modification, qui est proposée au B de l'amendement, est plus substantielle. La durée du travail d'un titulaire d'un contrat d'avenir est actuellement de vingt-six heures par semaine, mais elle peut varier d'une semaine à l'autre dès lors qu'elle n'excède pas vingt-six heures en moyenne sur l'ensemble de la durée du contrat. Le projet de loi prévoit que la durée du travail peut être...

Les amendements n°s 56 et 80 visent à supprimer l'article 14. Or, les ateliers et chantiers d'insertion souhaitent depuis longtemps pouvoir faire travailler les personnes embauchées en contrat d'avenir moins de vingt-six heures par semaine lorsque c'est nécessaire, afin de tenir compte de la capacité de travail réduite de certaines d'entre elles qui sont en situation d'exclusion, surtout au moment de leur entrée dans le chantier ou l'atelier d'insertion. Ce n'est pas une position qui s'applique sy...

La signature d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité permet à l'employeur de recevoir de la part de la collectivité débitrice de l'allocation perçue par le bénéficiaire du contrat une aide égale au montant du RMI versé à une personne seule, soit 425 euros par mois. Cette aide est accordée pendant toute la durée de l'exécution du CI-RMA, qui, aujourd'hui, est obligatoirement un contrat à durée déterminée. Le projet de loi ...

La possibilité offerte par l'article 15 de signer des contrats d'insertion à durée indéterminée et des contrats d'insertion -RMA à durée indéterminée doit favoriser la stabilité des parcours d'insertion et de leurs bénéficiaires. L'amendement de suppression qui nous est proposé, et qui porte le numéro 57, ne peut donc que recueillir l'avis défavorable de la commission. Pour la même raison, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 81, puisque, en aut...

La commission a émis un avis favorable, car cet amendement comporte des mesures de coordination qui tirent les conséquences de la création d'un contrat insertion-RMA à durée indéterminée.

Cet amendement vise à autoriser les départements à porter des ateliers ou des chantiers d'insertion et à passer une convention avec l'État en vue de leur mise en oeuvre. Cette faculté est aujourd'hui ouverte aux communes et à leurs groupements, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale et le projet de loi prévoit de l'élargir à l'Office national des forêts. Il nous paraîtrait logique que les départements, qui sont des acteurs importants en matière d'action sociale et d'insertio...

...t n° 27 vise à corriger une erreur de référence à l'article 17. Je suis désolé d'être en désaccord avec l'analyse faite par mes collègues concernant les amendements n° 59 et 82, qui sont identiques, en émettant, au nom de la commission, un avis défavorable. De l'avis général, la procédure d'agrément que l'article 17 propose de supprimer est de peu d'utilité et ralentit la signature des contrats insertion-RMA et des contrats d'avenir. Sa suppression n'entrave en rien la coopération indispensable entre le service public de l'emploi et les structures d'insertion par l'activité économique. Je suis moi-même président d'une mission locale départementale d'insertion ; je constate aujourd'hui que son personnel est agréé par l'ANPE pour exercer les missions de cette dernière et que, souvent, elle place ...

...amendements, parce qu'elle distingue deux logiques entre le CDD et le CI-RMA. Pour le CDD, dont la nature est clairement annoncée au départ et qui correspond à un besoin de flexibilité des entreprises, le versement de la prime de précarité au salarié intervient en contrepartie ; il est tout à fait prévisible car le terme du contrat est connu. Le CI-RMA s'inscrit, en revanche, dans le parcours d'insertion de personnes éloignées de l'emploi et la création du contrat d'insertion à durée indéterminée montre bien que c'est la logique du maintien dans l'emploi qu'il faut encourager. Au passage, j'en profite pour préciser que, lorsque nous disons que le CI-RMA est souscrit à durée indéterminée, cela signifie qu'il devient un contrat de travail de droit commun au terme des dix-huit mois et qu'il change ...