Interventions sur "conseiller territorial" de Bernard Vera

...e l’article 45 de la Constitution, pourtant modifié en juillet 2008 par l’actuelle majorité, qui dispose notamment que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or le rehaussement du seuil pour l’élection des conseillers généraux en 2011 n’a rien à voir, directement ou indirectement, avec la création du conseiller territorial ni même avec son mode d’élection. Alors que nous discutons d’un chapitre consacré aux futurs conseillers territoriaux, on nous demande d’adopter un article d’application immédiate qui ne concerne que l’élection des conseillers généraux, et cela dès 2011, avant même toutes les autres dispositions du projet de loi ! La lecture du rapport de notre collègue M. Courtois est pour le moins édifiante. ...

Le chapitre Ier du projet de loi tend à créer le très controversé conseiller territorial, qui doit se substituer, dans un dédoublement étrange, au conseiller régional et au conseiller général. Si ce dédoublement est étrange, c’est que les deux assemblées continueront d’exister, au moins pour un temps, le conseiller territorial devant effectuer un double travail politique. Alors que la tendance est au rapprochement des élus de leur lieu d’élection, au plus près des citoyens, la créa...