Interventions sur "d’Île-de-france" de Bernard Vera

...nt pour la région, notamment par le relèvement du versement transport, l’augmentation de la taxe sur les bureaux et, bien évidemment, le retour à la région du FARIF, le fonds d’aménagement de la région Île-de-France. Comme nous vous le disions en préambule, nous proposons également que cette taxe sur la valorisation foncière sur le réseau du Grand Paris finance directement le budget de la région d’Île-de-France. Les sommes collectées permettraient ainsi, non seulement d’alimenter le budget du STIF par la voie de la contribution de la région, mais également de financer d’autres secteurs prioritaires d’intervention, pour répondre aux objectifs affichés du Grand Paris, c'est-à-dire un développement solidaire et équilibré du territoire francilien. Ainsi, des efforts particuliers pourraient être faits non ...

Mon intervention sera brève, monsieur le président, cet amendement se situant dans la lignée des précédents. Nous voulons que de nouvelles ressources soient dégagées pour permettre le financement des nouvelles infrastructures de transport franciliennes, ainsi que la réalisation du plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France. C’est pourquoi nous proposons cet amendement, afin que, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'élargissement de l'assiette du versement transport en Île-de-France, notamment aux revenus financiers.

...Les outils de la coopération intercommunale et régionale se mettent en effet peu à peu en place en Île-de-France, où les établissements fédérateurs se multiplient et se développent. Des structures de coopération, certaines créées selon les dispositions de la loi Chevènement, d’autres de manière plus souple, voient le jour, œuvrent d’ores et déjà pour le développement des territoires de la région d’Île-de-France, dans leur diversité, la variété de leurs atouts comme de leurs difficultés, en vue d’y définir les solutions les plus pertinentes, les plus adaptées, les plus conformes aux situations auxquelles elles sont confrontées. Tout cela est bousculé par une structure technocratique, où les collectivités locales sont appelées à n’être que les spectateurs, plus ou moins engagés, de ce qui sera décidé pou...

La redevance annuelle sur les bureaux constitue, depuis 1996, une recette exclusive de plus de 100 millions d’euros annuels pour la région d’Île-de-France. Elle est prioritairement utilisée pour faire face au développement nécessaire des infrastructures de transport régional, mais également pour la construction de logements. Le projet de développement du Grand huit de la Société du Grand Paris va, sans le moindre doute, conduire à la réalisation de zones d’activités tertiaires à proximité immédiate des différentes gares, zones d’activités dont la...

Bien que le rapporteur ait fait part de son avis de manière anticipée, je vais tenter de le convaincre. Cet amendement concerne les conditions de fixation des taux de la taxe spéciale d’équipement perçue par la région d’Île-de-France. Nous souhaitons, pour notre part, que cette taxe soit plus directement encadrée, par référence aux taux pratiqués par les collectivités locales sur le territoire desquelles sont menées les opérations d’aménagement par l’établissement public foncier d’Île-de-France. Cet établissement intervient d’ores et déjà sur une part importante des territoires concernés par les opérations que souhaite mene...

L'article 1599 octies du code général des impôts instaure une taxe de 1 % complémentaire à la taxe locale d’équipement, versée à la région d’Île-de-France. Cette taxe est assise et recouvrée selon les mêmes modalités et sous les mêmes sanctions que la taxe locale d’équipement. Le produit de la taxe complémentaire est affecté au financement d’équipements collectifs liés aux programmes de construction de logements. La liste des communes concernées par cette taxe comprend Paris, la totalité des communes de la petite couronne et les communes des dépar...

...iliers et fonciers situés à proximité des gares du Grand huit, on ne peut pas admettre que cette taxe soit dévolue en totalité à la société du Grand Paris, dont nous avons largement dénoncé les défauts originels. Même si nous pouvons mettre au crédit de M. Fourcade d’être attentif à la taxation des plus values, nous ne pouvons le suivre sur ce point, alors même que la péréquation, dans la région d’Île-de-France, est une notion de plus en plus rare, dont l’existence est même menacée. La suppression de la taxe professionnelle a en effet créé les conditions de la disparition de facto des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et, dans le cas de la région d’Île-de-France, du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Alors même que nous pourrions disposer,...

Avec cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er, conforme à notre vision d’un grand projet d’aménagement de la région d’Île-de-France. Nous souhaitons placer au cœur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet possible de faire de notre région un territoire d’excellence en matière de services publics, de développement du logement social et de transports publics accessibles, permettant le désenclavement, par un maillage fin, de l’ensemble du ter...

...projets en vigueur. Il n’est donc pas exact de dire que le financement du Grand Paris sera sans incidence sur les contrats de projets. Ainsi, si vous affirmez que ces financements seront indépendants, nous préférons que soit stipulé dans cet article que le financement par l’État de ce nouveau réseau de transport est « additionnel à » sa contribution aux contrats de projets conclus avec la région d’Île-de-France.