Interventions sur "gare" de Bernard Vera

...e, le texte ne prévoit la validation obligatoire de l’action de la SGP par les communes que dans le cas où il existe un contrat de développement territorial. Cet amendement vise à apporter une garantie : quelle que soit la surface qui sera finalement retenue – 700 hectares ou 20 hectares–, les communes concernées ne doivent pas se voir imposer les aménagements prévus par la SGP pour intégrer les gares dans le tissu urbain. L’exigence d’un avis conforme permet de s’assurer qu’elles seront associées à l’élaboration de ces projets d’aménagement, qu’elles soient signataires, ou non, d’un contrat de développement territorial. En effet, le respect de la démocratie locale et des compétences des communes en matière d’urbanisme impose que celles-ci soient associées à la prise de décision, et ce dans...

...té du Grand Paris bénéficiera dès le mois de mars 2011 du produit généré par ces créances, soit 260 millions d'euros par an. Le reste sera financé par l’emprunt de 17, 4 milliards d'euros, ce qui endettera très lourdement la Société du Grand Paris pour une durée de quarante ans. Nous pouvons émettre des doutes sur la capacité de remboursement de cet établissement au regard de la valorisation des gares et des sites autour des gares. Dans un propos repris dans l’édition de mercredi dernier du journal Les Échos, Gilles Carrez, rapporteur général de l'Assemblée nationale, estime que c’est « un montage irresponsable alors que la situation des finances publiques commande la plus grande prudence. Les prêts à l’automobile étaient non consommables et devaient donc être remboursés intégralement...

...s pour la région d’Île-de-France. Elle est prioritairement utilisée pour faire face au développement nécessaire des infrastructures de transport régional, mais également pour la construction de logements. Le projet de développement du Grand huit de la Société du Grand Paris va, sans le moindre doute, conduire à la réalisation de zones d’activités tertiaires à proximité immédiate des différentes gares, zones d’activités dont la connexion directe avec les centres de décision principaux ne peut que faciliter la valorisation et, a priori, l’occupation par la clientèle des entreprises à la recherche de locaux d’activité. Or, sur le parcours de ce Grand huit, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne du point de vue des tarifs de la redevance. Certaines villes sont soumises au taux ...

Dans l’intervention que je viens de faire, j’ai eu l’occasion de pointer quelques-uns des motifs qui nous amènent à rejeter les termes de cet article 9 bis. En effet, si l’on peut comprendre qu’une taxe soit créée sur les plus values issues de la valorisation des biens immobiliers et fonciers situés à proximité des gares du Grand huit, on ne peut pas admettre que cette taxe soit dévolue en totalité à la société du Grand Paris, dont nous avons largement dénoncé les défauts originels. Même si nous pouvons mettre au crédit de M. Fourcade d’être attentif à la taxation des plus values, nous ne pouvons le suivre sur ce point, alors même que la péréquation, dans la région d’Île-de-France, est une notion de plus en plu...

Monsieur le secrétaire d’État, votre projet fait naître beaucoup d’inquiétudes. Par exemple, la présence d’une gare d’un métro automatique à haut débit, particulièrement adapté à des zones urbaines denses, desservant des centaines d’hectares agricoles, nous fait craindre le pire pour l’urbanisation future du plateau. De même, la délocalisation très coûteuse de l’université de quelques kilomètres nous conduit à nous interroger sur les risques de spéculation immobilière que ce déplacement provoquera. Une autre ...