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Interventions sur "l’environnement" de Bernard Vera
3 interventions trouvées.
... hydrocarbures par fracturation hydraulique. Vous avez ainsi fait le choix en commission d’ouvrir à nouveau la porte à cette technique sous couvert de permettre la recherche scientifique alors que l’exploration avec fracturation est conduite depuis une trentaine d’années déjà du côté de Lacq. Tout cela est absolument incompatible avec le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, qui dispose : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et ...
...x par la technique du forage suivi de fracturation hydraulique. En limitant la portée de l’interdiction aux seuls cas où cette technique est utilisée, il s’agit, pour les membres de la majorité parlementaire, de laisser la porte ouverte à une exploitation ultérieure des hydrocarbures de roche-mère par le moyen de techniques différentes, sans poser pour autant d’exigences quant à leurs effets sur l’environnement. Les propositions de loi se rejoignaient pourtant sur ce point : la fracturation hydraulique doit être interdite sur le territoire national. Alors qu’un consensus semblait pouvoir se faire au sein de notre assemblée, l’amendement de M. Bizet est venu remettre en cause cette interdiction en donnant une base légale à la technique de la fracturation hydraulique lorsqu’elle est mise en œuvre dans l...
Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur général, l’article 8, que nous proposons de supprimer, va à l’encontre du Grenelle de l’environnement, ce qui est un comble alors que l’élaboration de la loi de programme relative à sa mise en œuvre suit son cours. L’adoption de cet article reviendrait à aller au rebours des attentes de nos compatriotes en matière de taxation des pratiques polluantes. En effet, vous proposez d’alléger les coûts fixes des entreprises du secteur du transport routier de marchandises alors que, selon les chiffres du...
