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...elons-nous, le Sénat avait été bafoué dans ses prérogatives en se voyant refuser par le Gouvernement tout débat sur le mode de scrutin et le nombre de conseillers territoriaux. Il faut dire que, malgré les négociations de couloir, le Gouvernement ne disposait pas de majorité pour entériner la création de ces conseillers territoriaux, appelés à prendre place dans les assemblées départementales et régionales. Aussi, il évita de dire quels étaient ses objectifs en ce domaine et fit adopter un amendement centriste, que nous pourrions qualifier d’amendement de dupes puisqu’il s’empressa de le faire supprimer à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, donc, le Sénat peut reprendre la main. Il peut d’autant mieux le faire que cette réforme du mode de désignation et d’élection des conseillers territoriaux p...
...ites des futures intercommunalités n’ont rien à voir avec les futures limites cantonales, circonscriptions des futurs conseillers territoriaux. Or ces limites cantonales sont taboues. Nous n’avons pas à en débattre, ni à en discuter, ni même à en connaître. Ainsi, tout se met en œuvre pour un découpage électoral de grande ampleur visant à préparer la mise en place de majorités départementales et régionales aux couleurs de la majorité actuelle. Dans ce cadre, nous serions très étonnés que les futurs cantons ne s’inscrivent pas, pour l’essentiel, dans le périmètre des futures intercommunalités où à partir de celui-ci. Aussi, nous alertons l’ensemble des élus locaux et les incitons à la plus extrême vigilance. Les futures intercommunalités proposées par les préfets auront, sans aucun doute, à voir...
La réalité, c’est que l’UMP est très inquiète du prochain renouvellement des conseils généraux, en mars 2011, et qu’elle craint un vote sanction encore amplifié par rapport aux récentes élections régionales. Elle a d’ailleurs raison de le craindre !
...nt transformées en chambres de commerce et d’industrie départementales, dénuées de la personnalité morale et rattachées à la chambre de commerce et d’industrie de la région d’Île-de-France. Cette proposition a soulevé de nombreuses protestations, notamment de la part des CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, dont le poids économique est tel qu’il est inconcevable d’envisager que la future CCI régionale puisse exercer la moindre tutelle sur elles. Nombreux sont les présidents de CCI qui observent avec attention l’issue qui sera donnée à cette exception francilienne, car ils estiment qu’elle est de nature à fragiliser l’équilibre de l’ensemble du réseau en faisant peser une menace sur le maintien, à terme, du statut d’établissement public des CCI territoriales. Nombre de présidents considèrent...