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Nous ne pouvons accepter la nomination par décret du P-DG de l’établissement public de Paris-Saclay prévue à l’article 22. Ce mode de désignation non seulement donne la mainmise au Gouvernement, alors que l’initiative doit davantage être prise à l’échelon local, mais encore laisse présager une gouvernance autoritaire de cet établissement public et un risque de contrôle du conseil d’administration par le président-directeur général. C'est pourquoi nous proposons que ce dernier soit élu par le co...
...président soit élu parmi les membres du collège des élus. Comme l’a dit ma collègue Éliane Assassi, si nous souhaitons que chacun des collèges soit également représenté, nous sommes en revanche favorables à ce que la présidence soit exercée par un élu. Cette solution est sans doute la plus cohérente, compte tenu des missions prépondérantes d’aménagement dévolues à l’établissement public de Paris-Saclay. C’est un élu qui sera le plus légitime pour exercer cette responsabilité.
...de. En effet, ces transferts de propriété accentuent le désengagement de l'État du service public de l’enseignement supérieur, permettant une possible privatisation de ce dernier, dans un deuxième temps. Le présent article faciliterait l’application de cette logique à l’université de Paris-Sud, pour l’instant épargnée. Son alinéa 3 permet en effet le transfert de l’établissement public de Paris-Saclay vers les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande. Or, si la nécessaire demande de ces établissements n’est introduite qu’à l’alinéa 3 de l’article, le caractère volontaire que l’on semble affirmer est biaisé ! Une université délaissée, à l’abandon et sous-financée par le futur établissement public pourrait non pas vouloir un tel transfert...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay. En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet partagé » et sur les atouts accumulés par ce pôle scientifique tout au long de cinquante années d'histoire. En second lieu, l'intervention de l'État est b...
...de-France adopté par la région et les départements franciliens, et leur réalisation est prioritaire. Le respect des volontés locales exprimées par les communes et leurs groupements, par les conseils généraux de l’Essonne et des Yvelines ainsi que par la région d’Île-de-France est une condition impérative pour permettre au pôle d’innovation qui s’étend de Paris à Évry en passant par le plateau de Saclay et au pôle d’Orly de se développer sans accroître les inégalités territoriales et en favorisant la coopération avec les territoires voisins. La création d’un établissement public, où l’État aura une place prépondérante et dont les prérogatives s’exerceront au détriment des compétences des collectivités territoriales, est contraire à une telle exigence. De même, la création d’un syndicat mixte de...
...nécessité qu’elle féconde tous les secteurs sociaux, économiques, culturels et environnementaux. Une logique qui renforce l’équilibre existant sur ce territoire entre les activités scientifiques et les activités agricoles, dans une perspective de développement durable et solidaire. Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, nous n’adhérons pas à votre projet concernant le plateau de Saclay et nous défendrons, par nos amendements, une autre vision de son avenir.