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Interventions sur "bailleur" de Brigitte Bout
2 interventions trouvées.
Ce sous-amendement vise à éviter une application aveugle de la suppression du droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation. Il laisse en effet au bailleur le soin d’apprécier, en fonction de la situation locale du marché du logement, l’opportunité de demander à ses locataires vivant dans un logement sous-occupé de quitter les lieux.
La commission des affaires sociales est favorable à l’incitation à une politique d’investissement des bailleurs sociaux, conséquence prévisible de l’article 2, son effet redistributif portant sur un nombre assez faible de bailleurs et sur des sommes relativement modestes. Toutefois, pour ne pas sanctionner un retard dans les projets d’investissement qui pourrait n’être que conjoncturel, la commission des affaires sociales souhaite que cet article soit mis en œuvre à l’issue de la présentation par les bai...
