Interventions sur "dialogue" de Brigitte Devesa

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Denise Saint-Pé prévoit d’accompagner la réorganisation du dialogue social à La Poste, en créant les conditions nécessaires à la mise en place des CSE, les fameux comités sociaux et économiques. Pourquoi réorganiser le dialogue social à La Poste ? Lorsque la loi de transformation de la fonction publique a été votée en 2019, il a été indiqué que certaines dispositions relatives au dialogue social de La Poste s’appliqueraient jusqu’au prochain renouvellement des ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer les membres de la commission mixte paritaire, au premier rang desquels notre collègue rapporteur Frédérique Puissat, qui ont permis à nos deux chambres de s’orienter vers un accord sur un texte visant à organiser un dialogue social entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants qui y ont recours. Ces dernières années ont vu l’émergence des plateformes numériques de mise en relation, qui ont offert une activité professionnelle à de nombreux travailleurs, principalement des jeunes sans formation et éloignés de l’emploi. Si nous pouvons nous réjouir que ce public accède ainsi à un travail, il n’en r...

Toutefois, nous pensons aussi qu’en cas de défaillance du dialogue, si ce dernier restait stérile, il reviendrait au législateur de prendre ses responsabilités. Le Sénat aura, quant à lui, apporté des avancées importantes sur ce texte, …

...nir un texte qui s’inscrit dans la lignée de la loi du 8 août 2016, laquelle a inscrit le principe de la responsabilité sociale des plateformes à l’égard des travailleurs indépendants. Avant d’en terminer, je me permettrai d’interpeller le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État. En consultant le Parlement sur l’ordonnance hasardeuse d’avril 2021, en vous proposant simplement d’instituer un dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes, vous avez, contre votre volonté, réveillé l’ardent besoin de recourir au code du travail, de rétablir la place de l’État face aux géants de l’ubérisation et de croire encore aux vieux principes du rapport de force. En vous frottant à l’univers du dialogue social, vous avez élevé la température de l’ancien monde, qui, d’ailleurs, n’a jamais ét...

...prises dans d’autres États, de la Californie, où est né Uber, à l’Italie, en passant par le Royaume-Uni. Car oui, rappelons-le, des pays plus libéraux que le nôtre, comme les Pays-Bas ou la Suisse, sont allés plus loin dans la protection des travailleurs indépendants des plateformes. Nous vous encourageons à poursuivre l’effort. Madame la ministre, avec ce projet de loi, qui pose les bases d’un dialogue social structuré entre plateformes et travailleurs indépendants, vous ajoutez une pierre à l’édifice. L’ordonnance permet notamment d’accompagner le dialogue social, d’organiser les élections professionnelles, d’établir les listes électorales, de financer la formation des représentants et de promouvoir le dialogue social. Nous saluons cette avancée, même si nous aurions espéré que l’ordonnance s...