Interventions sur "apprenti" de Brigitte Gonthier-Maurin

Introduit en commission par la majorité sénatoriale, le présent article conditionne le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans à un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d’apprentissage. Il s’agit là d’une immense régression. En effet, en l’état actuel du droit, l’article L. 3163-2 du code du travail fixe comme principe l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs.

...hippiques. Dans tous ces secteurs, l’inspection du travail doit autoriser la dérogation demandée, laquelle est valable pour une durée d’un an renouvelable. La commission a jugé ce cadre juridique trop restrictif, au motif que le travail de nuit est inhérent à certaines activités et que sa prohibition peut empêcher l’acquisition des savoir-faire nécessaires à l’exercice du métier auquel aspire l’apprenti. À l’avenir, une déclaration préalable remplacera l’autorisation délivrée par l’inspection du travail. Dès lors, cette dernière sera privée de l’une de ses missions. Parallèlement, de maigres contreparties sont concédées : l’apprenti ne pourra pas être employé comme renfort d’appoint ou pour effectuer des tâches étrangères au champ de sa formation. Il ne pourra travailler de nuit que sous la su...

… et étendu la durée légale du travail, une telle disposition ouvrira, demain, la voie au travail de nuit dès quatorze ans avec un encadrement très lâche : il faudra simplement faire état d’un lien direct avec le métier auquel l’apprenti se forme. Bien entendu, nous ne souscrivons pas à cette philosophie. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement de suppression !

...hniques privées sont actuellement ouvertes dès l’âge de quatorze ans et visent des jeunes en situation de rupture scolaire. L’article 32 ter porte cet âge à quinze ans. Présentes dans les métiers d’art, de l’automobile, de la restauration, de l’industrie et du bâtiment, ces « écoles-entreprises » préparent des jeunes à des CAP ou à des baccalauréats professionnels, mais il ne s’agit pas d’apprentissage. La formation se fait par la pratique en atelier et consiste en la production réelle de commandes réalisées sur des machines financées principalement par les entreprises, commandes qui sont ensuite vendues dans les conditions réelles du marché. Il est à noter que deux tiers du volume horaire des enseignements correspondent à des heures de formation en situation de production. L’argument d’u...

Que l’on se rassure, le Gouvernement a trouvé la solution puisque, à grand renfort de communication, il mise sur l’apprentissage ! Si l’apprentissage peut être une voie à explorer dans certains cas, il ne saurait constituer le remède aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail ni à l’orientation d’élèves mis au ban du système scolaire. En effet, plus d’un tiers des apprentis ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur formation ; quant aux ruptures de contrat, elles concernent environ un quart des ...

En l’absence de mention dans le texte, il nous semble opportun de préciser que la plateforme d’interface entre jeunes apprentis et employeurs est assurée par le service public. Le financement et l’organisation de l’apprentissage doivent relever de la responsabilité de l’État. Il nous paraît normal et nécessaire qu’il en soit de même pour le développement de ces interfaces.