Interventions sur "délit de racolage" de Brigitte Gonthier-Maurin

Maintenir le délit de racolage, c’est aussi assigner à la personne prostituée une certaine image dans la société : non pas l’image d’une victime, mais celle d’une délinquante. Mes chers collègues, les mots sont précis : nous parlons bien d’un délit de racolage. Cette assignation, qui ne contribue évidemment pas à améliorer le sort des personnes prostituées, ne favorise pas davantage l’instauration de liens avec les forces de l...

L’article 14 ter s’inscrit pleinement dans la philosophie de cette proposition de loi, qui vise à offrir un accompagnement à la fois social et sanitaire aux personnes prostituées. À cet égard, je voudrais souligner qu’il est incohérent d’avoir rétabli le délit de racolage : les personnes prostituées sont ainsi considérées comme des criminelles, tandis que cet article vise, légitimement, à mieux prendre en compte leur santé. L’article 14 ter a en effet pour objet de définir le cadre dans lequel doit s’inscrire la politique de réduction des risques sanitaires pour les personnes prostituées. On le sait, du fait des conditions de vie difficiles de nombre d’ent...

Nous voterons contre cet amendement. Je rappelle que le Sénat a précédemment réintroduit le délit de racolage et remis en cause l’automaticité de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour. Dans ce contexte, l’introduction de la notion de contrainte sonne comme un pis-aller. Surtout, elle accrédite l’idée selon laquelle un certain nombre de personnes se prostitueraient de gaieté de cœur, si j’ose dire, sans contrainte. Or tous nos travaux ont montré que l’immense majorité des prostituées sont s...

...tion a bien à voir avec l’égalité entre les hommes et les femmes. L’une des grandes forces du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était de faire reposer cette prise de conscience dans la société sur quatre piliers fondamentaux. La disparition d’un seul de ces piliers remettrait en cause tout l’exercice pédagogique que nous voulons conduire. Le premier pilier, c’est la suppression du délit de racolage passif. Nous voulons faire reconnaître que ces femmes qui exercent la prostitution sont d’abord des victimes. Ce statut doit leur être reconnu, si l’on veut lutter contre leur fragilisation. Le deuxième pilier est révolutionnaire : il s’agit, pour la première fois, de poser le principe d’un parcours de sortie de la prostitution, axé naturellement sur la formation, qui sera absolument nécessaire,...