Interventions sur "d’apprentissage" de Brigitte Gonthier-Maurin

Introduit en commission par la majorité sénatoriale, le présent article conditionne le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans à un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d’apprentissage. Il s’agit là d’une immense régression. En effet, en l’état actuel du droit, l’article L. 3163-2 du code du travail fixe comme principe l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs.

...réalable remplacera l’autorisation délivrée par l’inspection du travail. Dès lors, cette dernière sera privée de l’une de ses missions. Parallèlement, de maigres contreparties sont concédées : l’apprenti ne pourra pas être employé comme renfort d’appoint ou pour effectuer des tâches étrangères au champ de sa formation. Il ne pourra travailler de nuit que sous la supervision directe de son maître d’apprentissage. Étant donné que la commission a par ailleurs autorisé l’apprentissage à partir de quatorze ans…

...echniques privées sont actuellement ouvertes dès l’âge de quatorze ans et visent des jeunes en situation de rupture scolaire. L’article 32 ter porte cet âge à quinze ans. Présentes dans les métiers d’art, de l’automobile, de la restauration, de l’industrie et du bâtiment, ces « écoles-entreprises » préparent des jeunes à des CAP ou à des baccalauréats professionnels, mais il ne s’agit pas d’apprentissage. La formation se fait par la pratique en atelier et consiste en la production réelle de commandes réalisées sur des machines financées principalement par les entreprises, commandes qui sont ensuite vendues dans les conditions réelles du marché. Il est à noter que deux tiers du volume horaire des enseignements correspondent à des heures de formation en situation de production. L’argument d’une ab...

...pas si problématique si la part « barème », ainsi fortement diminuée, ne permettait pas précisément de financer l’enseignement professionnel que je veux défendre ici. Oublié, négligé, injustement méprisé, il mérite pourtant toute notre attention. On prétend le revaloriser, alors qu’il va voir ses financements amoindris ! La proposition de loi crée par ailleurs la possibilité de signer un contrat d’apprentissage saisonnier avec deux employeurs différents, ce qui favorisera les entreprises, ravies de pouvoir capter cette main-d’œuvre à bas coût dans un secteur par définition précaire. Les difficultés pour les familles et les apprentis en seront décuplées, ces derniers se trouvant contraints de se diviser entre deux postes, deux formations, deux logements, etc. De plus, il n’est pas certain que la compléme...