Interventions sur "groupement" de Brigitte Gonthier-Maurin

...lent de leurs vœux, cette disposition est un aménagement du licenciement économique. S’il est légitime de chercher à limiter les effets de ces licenciements, ce n’est évidemment pas suffisant. Il faut aller au-delà, s’engager dans une démarche tournée vers le maintien de l’emploi et pas seulement vers la reconversion des salariés une fois le licenciement intervenu. Quant aux dispositions sur les groupements d’employeurs, il s’agit là d’une dérégulation totale.

Elles reposent sur l’idée selon laquelle les salariés devraient servir de variable d’ajustement aux entreprises, en permettant la mise à disposition de salariés au profit des employeurs du groupement. En autorisant l’adhésion à deux groupements, la proposition de loi étend la possibilité à toutes les entreprises, y compris les plus grosses, ainsi qu’aux collectivités. Les salariés seront placés dans une situation de grande précarité, puisque l’obligation d’embauche en contrat à durée indéterminée est supprimée et que, contrairement aux missions d’intérim, le salarié mis à disposition ne per...

L’article 7 supprime la disposition du code du travail qui prévoit qu’une personne physique ou morale ne peut être membre que de deux groupements d’employeurs au plus. Cette limitation légale a pourtant un objectif louable : protéger les salariés des groupements en évitant que les entreprises qui y adhèrent ne se servent d’eux comme variables d’ajustement afin de limiter les coûts liés à leur masse salariale. Les groupements d’employeurs permettent en effet à deux entreprises d’employer un ou des salariés qu’elles n’auraient jamais pu em...

Nous avons déjà fait part de notre très grande réserve en ce qui concerne la dérégulation des groupements d’employeurs. Je rappelle que, initialement, ces groupements avaient vocation à lutter contre la précarité en favorisant l’emploi. Ils avaient d’ailleurs été mis en place pour répondre à des besoins spécifiques, dans l’agriculture ou le secteur forestier, par exemple. Ils étaient utiles dans les régions où les emplois saisonniers sont nombreux. Désormais, ils seront ouverts aux grands groupes, ...

L’article 9 bis, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé en séance publique, prévoit que, si le groupement d’employeurs met à disposition un apprenti, il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer l’exercice de la mission de maître d’apprentissage. L’idée majeure de cet article est de permettre aux groupements d’employeurs de participer à l’apprentissage. Au-delà des réserves que nous pouvons avoir à cet égard, nous considérons que l’extension de l’apprentissage aux groupements n’est pas une me...