Interventions sur "livret" de Brigitte Gonthier-Maurin

Dans un souci d’égalité de traitement, nous souhaitons que la collecte du livret A et du livret de développement durable soit très largement centralisée et que cette obligation incombe clairement autant à la Banque Postale qu’aux autres établissements de crédit. Pour le solde de l’épargne, nous récusons évidemment la méthode aujourd’hui appliquée et qui consiste à mettre en œuvre deux types d’affectation. Premier étage de la fusée, le solde de l’épargne est affecté priorita...

...social, le financement des PME – les vraies PME, et non pas celles qui sont dépendantes des grands groupes –, la mise aux normes énergétiques des bâtiments publics comme des logements et le développement local. Le dividende social peut d’ailleurs permettre de définir encore d’autres usages. La centralisation peut donc être conçue comme intégrale. Il ne faut jamais l’oublier, dans le débat sur le livret A comme sur le livret de développement durable, c’est sur l’initiative du gouvernement français que nous sommes passés d’une centralisation de 100 % sur l’encours du livret à une centralisation de 70 %, et, dans la réalité, le taux est même certainement moins important. La réforme du livret A qui a résulté de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie a été présentée comme découlant du ...

...et amendement, qui concerne la rémunération de la collecte de l’épargne, est assez précis et pour le moins important. Comme l’indique son objet, c’est non pas tant la centralisation de la collecte qui pose problème – ce n’est qu’une affaire de virement électronique –, mais bien plutôt les coûts inhérents à la constitution du réseau de collecte. Dans l’absolu, les établissements distributeurs du Livret A – La Poste et les caisses d’épargne – supportent des charges de réseau spécifiques qui ont de longue date motivé le niveau actuel de la rémunération de la collecte. Derrière les coûts ainsi pris en charge, ne l’oublions jamais, il y a plusieurs milliers d’emplois de service public au profit de la population de nos villes et de nos campagnes. Dans le cas qui nous préoccupe, la précision que nou...

Il s’agit d’un simple amendement de cohérence avec notre position de fond. Si la Commission européenne a considéré anormal que les livrets défiscalisés ne soient distribués que par deux réseaux aux dépens de tous les autres, elle n’a pas trouvé à redire sur le fait que la loi fixe des conditions spécifiques d’application de ce principe. Parmi ces conditions spécifiques, on peut notamment indiquer, si nous le décidons, que les règles propres au fonctionnement des livrets d’épargne défiscalisés sont les mêmes pour tous et qu’aucun r...

Cet amendement vise également à garder au livret A sa spécificité d'accessibilité bancaire.

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de notre position de fond sur la prétendue généralisation du livret A, prévue à l’article 39. Il s’agit en fait d’organiser la concurrence sur le livret A, en réglant les questions de transfert de livrets, de centralisation ou encore d’unification des fonds d’épargne. À vrai dire, l’une des questions essentielles posées par cet article est celle du niveau de la rémunération des établissements distributeurs. Cette question n’est pas secondaire puisqu’elle condui...