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...ésident-directeur général de la Fnac, que vous avez annoncé l’inscription du référendum d’entreprise dans ce projet de loi… Initialement, le présent texte indiquait que les accords signés par les syndicats dont l’audience est comprise entre 30 % et 50 % des voix pouvaient être soumis à référendum. La droite sénatoriale a encore étendu cette possibilité, qui nie la représentativité des syndicats majoritaires tout en reconnaissant celle des organisations minoritaires et, ainsi, donne l’illusion d’un système plus démocratique. En réalité, voter l’instauration d’un tel référendum consiste à approuver un recul social. À l’heure actuelle, n’importe quel employeur peut, de manière unilatérale, modifier en mieux – entendez bien ces deux mots ! – les conditions de travail et de rémunération.
...cette évolution. Or faire entrer davantage de femmes en démocratie, c’est faire progresser celle-ci dans notre pays. C’est pourquoi nous sommes très attachés au mode de scrutin proportionnel. Celui-ci, en quelque sorte en amont, autorise un renouvellement de la vie politique et permet d’éviter cette forme de « notabilisation » qui est souvent, il faut le reconnaître, l’apanage du mode de scrutin majoritaire. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer la question préalable.