Interventions sur "nuit" de Brigitte Gonthier-Maurin

Introduit en commission par la majorité sénatoriale, le présent article conditionne le travail de nuit des apprentis de moins de dix-huit ans à un lien direct avec le métier auquel ils se forment et à la supervision directe du maître d’apprentissage. Il s’agit là d’une immense régression. En effet, en l’état actuel du droit, l’article L. 3163-2 du code du travail fixe comme principe l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs.

...tent à une liste de six secteurs d’activité strictement définie : l’hôtellerie, la restauration, la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles et les courses hippiques. Dans tous ces secteurs, l’inspection du travail doit autoriser la dérogation demandée, laquelle est valable pour une durée d’un an renouvelable. La commission a jugé ce cadre juridique trop restrictif, au motif que le travail de nuit est inhérent à certaines activités et que sa prohibition peut empêcher l’acquisition des savoir-faire nécessaires à l’exercice du métier auquel aspire l’apprenti. À l’avenir, une déclaration préalable remplacera l’autorisation délivrée par l’inspection du travail. Dès lors, cette dernière sera privée de l’une de ses missions. Parallèlement, de maigres contreparties sont concédées : l’apprenti n...

… et étendu la durée légale du travail, une telle disposition ouvrira, demain, la voie au travail de nuit dès quatorze ans avec un encadrement très lâche : il faudra simplement faire état d’un lien direct avec le métier auquel l’apprenti se forme. Bien entendu, nous ne souscrivons pas à cette philosophie. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement de suppression !

Les alinéas 263 et 287, relatifs au travail de nuit, nous inspirent beaucoup d’inquiétude. En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives. Une fois de plus, la commission a durci le dispositif, en portant cette durée à seize semaines. J’insiste sur les incidences néfastes du travail de nuit sur les conditions de vie et sur la santé des travailleurs concernés !

Ces amendements tendent à récrire l’alinéa 267, qui, dans sa rédaction actuelle, remet en cause la régularité de la surveillance médicale des salariés travaillant la nuit. Il convient sur ce sujet de maintenir la législation existante, pour garantir un suivi médical sérieux et effectif des salariés concernés. Je le redis, travailler la nuit n’est pas anodin !