Interventions sur "régional" de Brigitte Gonthier-Maurin

...tion, d’exigence et de mobilisation sur de telles questions, quand les populations ont le sentiment de ne pas être entendues et même d’être méprisées. Un tel projet ne peut se faire contre les citoyens, les organisations, les élus et, ajouterai-je, contre le suffrage universel. II faut au contraire qu’il soit fondé sur l’écoute et la coopération entre les différents intervenants de l’aménagement régional. C’est pourquoi il nous semble nécessaire que l’avis prévu soit conforme.

Quel manque de respect et pour notre assemblée et pour le conseil régional d’Île-de-France !

Le texte proposé pour l’article L. 1431-2 du code de la santé publique précise que les agences régionales de santé « organisent la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’événements sanitaires ». Il dispose également que les agences régionales « contribuent […] à l’organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des situations de crise sanitaire ». Notre amendement vise donc à compléter les dispositions prévues ...

Dans le droit fil du déficit démocratique dont souffre cet article 26 figure un oubli qui n’est pas secondaire. En effet, si les collectivités locales – on se demande d’ailleurs lesquelles, et à quel niveau – sont appelées à participer aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, l’on oublie d’associer à la démarche de suivi sanitaire et social quelques établissements publics pour le moins essentiels dans le paysage, à savoir les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Je me permettrai d’emblée de faire une observation de fond : selon les termes du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommu...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ceux que nous avons déjà défendus ainsi qu’avec la motion que nous avons déposée visant à limiter le recours à des formes atypiques de contrat de travail dans les établissements publics de santé, mais également – et c’est l’objet de l’amendement – dans les agences régionales de santé, qui sont des établissements publics administratifs. En réalité, vous jouez sur tous les tableaux pour appliquer partout la révision générale des politiques publiques. Vous limitez le nombre de remplacements des départs à la retraite, vous encouragez le recrutement de personnels non fonctionnaires ou ne relevant pas de la fonction publique. Bref, tout est fait pour réduire les dépens...