Interventions sur "sexiste" de Brigitte Gonthier-Maurin

...obligations, les entreprises pourraient continuer de discriminer. Nous proposons donc, à travers cet amendement, de sensibiliser ceux qui sont concernés en première ligne dans les entreprises, à savoir les personnes chargées du recrutement et du management de proximité. Nous ajoutons, à la formation initialement adoptée à l’Assemblée nationale, un volet consacré à la formation sur les violences sexistes et sexuelles à l’intention du personnel encadrant.

Alors que le projet de loi concerne l’égalité et la citoyenneté, il ne comporte aucune disposition sur la lutte contre les discriminations sexistes au travail. L’égalité entre les femmes et les hommes est pourtant un enjeu fondamental dans le combat pour l’égalité dans notre société, et donc sur le lieu de travail. Nous proposons de remédier à cela en ajoutant, dans le domaine de la négociation obligatoire en entreprise et en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un plan contre les violences sexistes et sexuell...

La question de l’égalité entre les sexes fait pleinement partie de celle de l’égalité et de la citoyenneté au sens large. Cet amendement, complément du précédent, concerne de nouveau la lutte contre les discriminations sexistes au travail. Le code du travail prévoit actuellement une obligation pour l’employeur d’organiser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité. Nous proposons d’étendre cette obligation à la formation sur les violences sexistes et sexuelles.

À l’origine, notre amendement portait sur l’intégration des violences sexuelles et sexistes dans la formation obligatoire des médecins et des inspecteurs du travail et sur les mesures d’aménagement du poste de travail pour les femmes victimes de violences pouvant être préconisées par les médecins du travail. Ces derniers doivent éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail et leur état de sa...

Cet article est issu d’un travail de l’Assemblée nationale, notamment sous l’action de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il s’agit de prévoir le rappel obligatoire de l’interdiction d’agissements sexistes dans le règlement intérieur de l’entreprise. Nous y sommes bien entendu très favorables. L’enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes lancée, en juin 2013, dans 9 grandes entreprises françaises a mis en évidence une forte prévalence d’un sentiment de sexisme au travail, avec des répercussions en termes d’impact sur la confiance en soi, la performance et le bien-êt...

...tisfaire les attentes des salariés. C’est là que sont apparus, par la voie d’amendements, acceptés par le Gouvernement, mais, hélas, non votés par l’Assemblée nationale, ces articles, dont le présent article 1er quinquies, lequel prévoit de renforcer la faculté laissée au CHSCT d’organiser toute initiative ayant trait à la prévention et au repérage du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis au fil des articles précédents. La première raison de l’existence de cet article est donc claire : il s’agit de modifier la donne sur l’ensemble de la loi en concédant, dans une actualité marquée par une affaire impliquant une personnalité publique, quelques avancées, limitées, mais de valeur exemplaire. La seconde raison, c’est qu’il reste et demeure d’une portée normative limitée. Il...