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Interventions sur "taxe" de Bruno Belin
3 interventions trouvées.
Nous avons longuement débattu de la DGF. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle est tout aussi essentielle, car il s'agit d'une recette de fonctionnement. Les élus locaux avaient entendu les promesses de l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, à savoir le secrétaire d'État chargé du budget du président Hollande, Christian Eckert, qui avait effectivement sanctuarisé un certain nombre de recettes de fonctionnement de cette nature. Je pense notamment à...
...euros. Il maudissait à l'époque les années bissextiles, parce que le 29 février lui coûtait cher... Aujourd'hui, les départements sont confrontés aux mineurs non accompagnés (MNA) et au vieillissement – tout cela un coût –, ainsi qu'à l'effondrement d'un certain nombre de recettes. C'est le cas des DMTO, qui restaient les seules recettes dynamiques des départements après que vous avez supprimé la taxe d'habitation. De la même façon que nous avons eu hier un débat sur les Ehpad, la forte responsabilité liée au vieillissement et l'aide qu'il faudrait apporter aux résidences autonomie, il faut aujourd'hui un message de soutien aux collectivités locales, notamment aux collectivités départementales. C'est pour cela que ce débat a le grand mérite d'avoir lieu.
Suppression de la taxe d’habitation !
