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Interventions sur "dimanche" de Bruno Gilles
2 interventions trouvées.
...trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, ...
...trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, ...
