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Interventions sur "repos" de Bruno Gilles
2 interventions trouvées.
...êt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, une bonne chose. Comme vous l'avez-vous-même souligné, le travail du dimanche a été négocié en échange de deux jours de repos compensateur et payé double. La loi introduit surtout le principe du volontariat, absent ...
...êt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, une bonne chose. Comme vous l'avez-vous-même souligné, le travail du dimanche a été négocié en échange de deux jours de repos compensateur et payé double. La loi introduit surtout le principe du volontariat, absent ...
