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Un projet visant à porter le taux de TVA de 5,5 % à 20 % sur la vente d'oeuvres d'art inquiète beaucoup, et à raison, les professionnels de l'art, en particulier les galeristes et les artistes. Cette transposition en droit français d'une directive du Conseil de l'Union européenne (UE) votée au printemps 2022, pénaliserait la France, qui est la seule dans l'Union à tenir le rang d'un grand centre artistique de rayonnement mondial. Il faudrait que notre commission se saisisse du sujet, car nous sommes tous convaincus de l'utilité pour la France à conserver un taux réduit de TVA sur la vente d'oeuvres d'art. Bercy ne prend pas bien en compte la spécificité du marché de l'art, et ne voit pas que notre pays s'enrichit quand des oeuvres passent par la France. Nous devons prendre position sur ce point qui...
...s. Au reste, le veut-il seulement ? C’est la grande question. Notre pays a cultivé, tout au long de son histoire, une obsession de l’unité. François Furet l’a parfaitement démontré. Cela étant, aujourd’hui, nous pouvons très bien vivre unis dans la diversité. À cet égard, les grandes collectivités matures que sont les régions sont à même d’assumer cette nouvelle mission en matière d’enseignement artistique. Dans cette perspective, je vous invite, mes chers collègues, à relire le compte rendu des débats que nous avons consacrés aux lycées il y a quelques années.
... le patrimoine, il comporte même des contresens ! L'État se retire là où son rôle est essentiel et s'investit là où les collectivités territoriales devraient avoir l'initiative. Dans la tradition française, le patrimoine n'est pas seulement la propriété d'une commune ; il représente l'appartenance à la communauté nationale. Prosper Mérimée a imaginé l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France que Malraux a lancé plus tard ; nous venons de célébrer à grands renforts de flonflons le centenaire de la loi de 1913 sur les monuments historiques. Depuis toujours, le rôle de l'État a été majeur. Et il se retire ! Mme Férat a très bien expliqué comment le dispositif des cités historiques absorbe la protection des monuments historiques dans le droit commun de l'urbanisme et dans l...