Interventions sur "bande" de Bruno Retailleau

... Parce que, bien que l’on puisse s’interroger avec vous, madame la ministre, sur l’opportunité de la disposition – je serais d’ailleurs tenté de pencher de votre côté –, l’article 40 de la Constitution ne nous a pas permis d’obliger, par amendement, l’État à prendre en charge cette indemnisation. Nous empruntons donc clairement une voie détournée… Pour ce qui est du parallèle avec la vente de la bande 800, initialement dédiée à l’armée de terre pour le système FELIN, les opérateurs de téléphonie mobile avaient eux-mêmes financé l’achat de matériel et le réaménagement des fréquences. Cela représentait 100 millions d’euros ; en l’espèce, il s’agirait, selon moi, de 30 à 80 millions d’euros.

Cela se justifiait par le réaménagement consécutif à la réutilisation de la bande par les opérateurs de télécommunications. Or, ici, le préjudice économique est causé du fait de la loi, et il faudra donc à ce titre que ce soit l’État qui indemnise. Avec un prix de réserve de 2, 5 milliards d’euros, je pense qu’il pourra trouver quelques dizaines de millions d’euros pour ce faire… Le problème est que l’IGF n’a pas commencé à travailler ; on sent d’ailleurs parfaitement que Be...

Madame la ministre, dans son nouveau cahier des charges, l’ARCEP a inscrit, à bon droit, me semble-t-il, une nouvelle notion, celle de « trains du quotidien ». Celle-ci n’existait pas dans le cahier des charges relatif à l’attribution d’autorisations dans la bande 800. Pouvez-vous éclairer les membres de notre assemblée sur ce que sont ces trains ? S’agit-il des trains express régionaux, des trains d’équilibre du territoire, des lignes à grande vitesse qui sont empruntées pour des trajets réguliers ?

... des technologies. Comme l’atteste l’essor de l’internet mobile, ces deux aspects sont liés : l’augmentation du débit a pour corollaire l’essor de l’internet mobile. S’agissant de ces défis technologiques, nous sommes confrontés à une double exigence : d’une part, celle d’un débit croissant ; d’autre part, celle d’une mobilité croissante. Les nouveaux usages réclament des débits croissants, des bandes passantes d’une capacité croissante, d’une part, en raison d’une plus grande utilisation d’internet, d’autre part, parce qu’internet est désormais utilisé de façon simultanée. Le très haut débit répond précisément à cette exigence d’une capacité croissante. Voilà quelques années, Ericsson avait calculé que, grosso modo en cinq ans, soit de 2007 à 2012, le trafic serait multiplié par sept...

...r de transiger sur la question du coût de la couverture et qu’il soit porté atteinte à cette troisième échéance. Pour conclure, je ferai trois remarques. Premièrement, vous avez raison d’associer des fréquences hautes, qui permettent de gros débits dans des zones denses, avec des fréquences basses, qui permettent de bons débits dans des zones peu denses. C’est un pari gagnant aussi bien pour la bande 2, 1 UMTS que pour la bande du dividende. Deuxièmement, le Conseil économique, social et environnemental nous expliquait hier que, en 2020, seuls 40 % des Français seront reliés à la fibre optique. Cela signifie que, pendant longtemps, le déploiement du très haut débit sera multimodal : il se fera dans les grandes villes et dans les zones très denses à partir de la fibre. Mais le très haut débit...

...inistériel pour définir la norme mobile. En matière de télévision numérique terrestre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a considéré que seules des solutions standardisées seraient retenues dans le cadre des appels aux candidatures. Il n'existe de toute façon que trois standards en matière de diffusion de télévision mobile, un seul d'entre eux étant adapté à la diffusion de services sur les bandes de fréquences UHF. Il s'agit du DVB-H inventé par des industriels européens. Il est toutefois souhaitable qu'une base juridique solide permette d'encadrer le champ des possibles ; - les premiers terminaux de réception équipés en DVB-H ont d'ores et déjà été lancés en Italie. Ceux-ci devront être sur-subventionnés par les opérateurs à hauteur de 50 euros par modèle dans le cadre d'un modèle écon...