Interventions sur "clause" de Bruno Retailleau

...re 2015 et sur un seuil de 20 000 habitants. Je suis en mesure de vous donner plusieurs dizaines d’exemples à ce sujet, ce qui est déjà beaucoup. Par ailleurs, je tiens à remercier Pierre-Yves Collombat d’avoir fait allusion à mon humble personne. Mes chers collègues, comme vous le savez, je ne mets pas mes convictions, quelles qu’elles soient, au fond de ma poche. J’ai toujours été attaché à la clause de compétence générale, dans la mesure où je pensais, et je pense toujours que c’est un moyen de faire vivre la diversité des territoires. On ne gère pas la Savoie comme on gère les Hauts-de-Seine ou la Vendée ! La clause de compétence générale permettait une diversité d’appréciation. Ainsi, voilà vingt ans, personne n’aurait pensé à confier au département ou à la région le numérique, qui n’exist...

Monsieur le président, mon explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements, sauf pour l’amendement n° 303 sur lequel je rejoins l’analyse de M. le ministre et auquel il faut certainement réserver un sort différent. Comme vient de l’indiquer Edmond Hervé, nous nous trouvons effectivement au cœur du débat. Il est très désagréable, pour un élu local, de voir comment la clause de compétence générale a été désignée à la vindicte populaire comme l’emblème du privilège que s’octroyaient les élus pour intervenir sur toutes les matières. Ce n’est pas tolérable ! Personne n’a dit, monsieur le ministre, que la clause de compétence générale, telle que nous la connaissons aujourd’hui, était illimitée. Elle est bien sûr limitée par l’intérêt local – je ne vous ferai pas l’offe...

...ortants du texte : derrière les notions de capacité d’initiative, de répartition des compétences, de financements croisés ou de chef de file, on trouve celle de libertés locales. L’une des plus fondamentales de ces libertés locales, c’est la liberté d’agir, de façon contrôlée et limitée. Elle est désignée, dans le projet de loi, par l’expression « capacité d’initiative », et elle correspond à la clause générale de compétence. Si celle-ci revêt une importance essentielle, c’est notamment parce qu’elle se trouve depuis plus d’un siècle, qu’on le veuille ou non, au cœur du droit des collectivités territoriales, au point que notre conception de la clause générale de compétence exprime et définit aussi notre conception de la décentralisation, qui peut être seulement administrative, ou politique. T...

L’amendement que je défends, tout en entérinant la limitation de la clause générale de compétence, vise à écarter une éventuelle dénaturation de celle-ci. Or la rédaction actuelle du texte pourrait justement la vider de sa substance. Aujourd’hui, la clause générale de compétence correspond à la fois à un objectif et à une limitation. Elle a pour objectif de défendre l’intérêt local. Cette liberté s’arrête là où commence la compétence exclusive d’une autre collectivité ...

En revanche, je peux vous en apporter de nombreuses preuves, la clause générale de compétence permet réellement aux collectivités d’inventer, d’imaginer, d’agir et de répondre aux besoins des populations.