Interventions sur "constitutionnel" de Bruno Retailleau

...ndividu condamné à 42 reprises entre 1991 et 2019 pour des faits de vol, trafic de stupéfiants, violence sur conjoint, violence sur personne dépositaire de l'ordre public, outrage et agression sexuelle ». Est-ce faire un amalgame que de réclamer son expulsion ? Voilà ce dont il est question ! Nous ne pouvons pas noyer le débat dans des arguties juridiques. Je respecte l'État de droit et la norme constitutionnelle. Mais nous devons rechercher l'équilibre entre, d'une part, l'expression de la volonté générale, la démocratie et la souveraineté populaire et, d'une part, les décisions juridictionnelles, d'autre part. Rappelez-vous la période des attentats et les critiques dont nous avons fait l'objet. Avec notre collègue Philippe Bas, nous avions déplacé le curseur entre les libertés publiques et la sécurit...

Vous avez bien compris l'esprit de mon amendement. Notre parlement s'est terriblement affaibli sous la Ve République. Si nous anticipons chaque décision du Conseil constitutionnel en nous autocensurant, nous nous affaiblirons encore davantage. Nous devons exprimer l'intérêt général et protéger les Français. Si je comprends bien, mon amendement présente des difficultés juridiques, mais son retrait bénéficierait à d'autres amendements qui pourraient être votés par la majorité sénatoriale ? C'est à cette seule condition que je pourrais le retirer.

Quand ce n'est pas le Conseil constitutionnel, c'est le Conseil d'État !

...ur, mes chers collègues, autant le dire franchement : en ce qui concerne ce texte, parfois, le Gouvernement – pas vous, monsieur le ministre de l’intérieur – a pu nous dérouter. En octobre, vous étiez plutôt contre ; en janvier, vous étiez franchement pour, comme en témoignait une intervention du Premier ministre à la télévision ; depuis quelques heures, depuis l’annonce de la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République, nous ne savons pas si vous êtes désormais pour ou contre, ou bien au contraire…

Depuis 1958, il est arrivé seulement à deux reprises que le Président de la République saisisse, comme l’y autorise l’article 61 de la Constitution, le Conseil constitutionnel. Cela signifie qu’Emmanuel Macron en appelle à cette haute instance pour trancher un différend sur un texte que son propre Premier ministre a appelé de ses vœux, un texte qui a fait l’objet d’amendements confortant un certain nombre d’articles, amendements déposés sur votre initiative, monsieur le ministre de l’intérieur, et que votre majorité a votés à l’Assemblée nationale. Cette pensée comple...