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Interventions sur "contenu" de Bruno Retailleau
4 interventions trouvées.
La mesure phare de ce texte est l’article 1er, que la commission des lois a profondément et heureusement modifié : il s’agit de donner un pouvoir de suppression de contenus à ces plateformes internationales. Cela pose un vrai problème, comme l’ont indiqué plusieurs orateurs. En effet, que se passera-t-il dès qu’un contenu sera signalé ? Le compte à rebours pénal et le compte à rebours civil de l’amende seront déclenchés, et ces plateformes préféreront toujours leur portefeuille à nos libertés.
...tracer sans ambiguïté la frontière entre eux, c’est la capacité éditoriale. Si, par cet amendement, nous proposons une substitution de mots, c’est parce que le mot « éditer » renvoie à une réalité juridique qui est piégée. Le Gouvernement a souhaité adapter le champ de la directive tout en respectant cette dernière, mais avoir une capacité éditoriale suppose que l’on a une maîtrise préalable du contenu. Je m’explique : un journaliste, quand il rédige un éditorial, y fait passer ses idées, assume la responsabilité de ce qu’il écrit et en contrôle la publication. Par définition, un éditorial suppose cette responsabilité. A contrario, un site offrant un service en ligne de partage et de visionnage de clips vidéos, Daily, par exemple, n’a aucun moyen d’exercer sa responsabilité e...
...op bien faire, en remplaçant le verbe « éditer » par les mots « fournir ou à diffuser », nous ne fassions entrer dans le champ de la loi de 1986 les plates-formes communautaires. J’affirme que c’est l’inverse. La phrase débute irréfutablement par une notion d’exclusion, alors que le verbe « éditer » renvoie à une capacité éditoriale qui suppose une responsabilité et un contrôle ex ante du contenu. Aucune plate-forme communautaire n’a une responsabilité ex ante du contenu. Voilà des années que tous les tribunaux de France se battent pour une jurisprudence stable et claire dans ce domaine. Pour classer les services audiovisuels, il faut reprendre les termes des directives européennes. C’est là un argument sans appel. La commission des affaires économiques, compétente sur ce type ...
...apporter quelques explications complémentaires. La main des députés n’a pas été très heureuse, même si on comprend très bien la psychologie qui les a animés. Ils ont essayé d’apporter – subrepticement, et en tout cas d’une manière qui s’avère tout à fait inopérante – une forme de régulation, en soumettant au contrôle du CSA la publicité sur les plateformes, notamment communautaires, d’échange de contenus. L’objectif est louable, et nous y reviendrons tout à l’heure. En effet, nous voulons tous qu’internet ne soit pas une zone de non-droit et la protection des mineurs est un sujet important. Mais le dispositif prévu par les députés présente trois inconvénients. Premièrement, je viens de le dire, il est complètement inopérant. Sur certaines grandes plateformes, quinze heures de programmes vidéos...
